AS 2011 1073

Ordonnance du DFF sur les douanes

Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Modification du 25 février 2011

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes¹ est modifiée comme suit:

Art. 17 Intérêt moratoire et intérêt rémunératoire (art. 74, al. 2 et 4, LD; art. 187, al. 1, et 188, al. 2, OD)

Le taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire et les exceptions à l’assujettissement à l’intérêt sont régis par l’ordonnance du DFF du 11 décembre

2009 sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire2.

Art. 27, renvoi dans le titre et al. 4 (art. 91, al. 1, LD; art. 221a, al. 3, OD) 4 Le chef du Corps des gardes-frontière peut conférer temporairement un grade plus élevé aux membres du Corps des gardes-frontière qui remplissent une tâche particu- lièrement exigeante dans l’exercice de leur fonction.

Art. 29, renvoi dans le titre (art. 91, al. 1, LD; art. 221a, al. 2, OD)

Art. 29a Régions gardes-frontière (art. 91, al. 2, LD; art. 221a, al. 2, OD)

Le territoire de la Confédération est constitué des sept régions gardes-frontière suivantes: a. Région gardes-frontière I avec commandement à Bâle: elle comprend les cantons de Berne, de Lucerne, d’Obwald, de Nidwald, de Soleure, de Bâle- Ville, de Bâle-Campagne et d’Argovie; b. Région gardes-frontière II avec commandement à Schaffhouse: elle com- prend les cantons de Zurich, d’Uri, de Schwyz, de Zoug, de Schaffhouse et de Thurgovie;