Ordonnance sur les marques distinctives des aéronefs

Ordonnance sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA)

Modification du 21 septembre 2000

L’Office fédéral de l’aviation civile arrête:

I L’ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs1 est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 3, 1 re phrase 3 L’écusson peut aussi être apposé seul sur le fuselage, dans le prolongement de la marque d’immatriculation; . . .

Annexe Mesures obligatoires, figure 1, tirets 4 et 8 − Longueur du trait d’union: 1/2 à 2/3 de la hauteur du caractère − La largeur des lettres “M” et “W” ne doit pas dépasser la hauteur du caractère

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.

21 septembre 2000 Office fédéral de l’aviation civile: André Auer

1 RS 748.216.1

2488 2000-2091