Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 25 mai 2001

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

1. Abrogation d’allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

0206. Abats d’animaux de l’espèce porcine, pour la fabrication 5.–

41 91 congelés de conserves pour

49 91 l’alimentation des ani-

maux

0511. Marchandises de ces numéros pour la fabrication –.10

91 10 de conserves pour

99 19 l’alimentation des ani-

maux

1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication 2.–

90 31 de succédanés de café

1 RS 631.146.31

2001-0909 1487

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2001

2. Insertion de nouveaux allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

0206. Abats comestibles des animaux des pour la fabrication de –.10

22 90 espèces bovine, porcine et ovine, fourrages pour animaux

29 90 congelés autres que de rente *

41 99 49 99 90 90

0207. Viandes et abats comestibles des pour la fabrication de –.10

14 99 volailles du no 0105, congelés fourrages pour animaux

27 99 autres que de rente *

36 99

0208. Viandes et abats comestibles de lapins ou pour la fabrication de –.10

10 00 de lièvres ou de gibier, congelés fourrages pour animaux

90 10 autres que de rente *

0511. Marchandises de ces numéros pour la fabrication de –.10

91 10 fourrages pour animaux

99 19 autres que de rente *

1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication 2.–

90 39 de succédanés de café

5402. Fils de multifilaments, écrus, blanchis, pour la fabrication de 40.–

10 00 titrant de 940 à 1880 dtex cordes, cordelettes,

rubans et sangles * Sont considérés comme animaux de rente : les animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2001.

25 mai 2001 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger