Ordonnance sur l'administration de l'armée

Ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA)

Modification du 24 octobre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 21, al. 4 Abrogé

Art. 37, al. 1

1 La remise d’un commandement ou d’une fonction en dehors du service donne droit

au transport de la caisse de bureau. La lettre de voiture nécessaire peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres.

Art. 74, al. 2 et 3 2 La subsistance en pension doit être conforme à la subsistance de la troupe. Elle comprend aussi bien les repas que les boissons non alcoolisées. 3 L’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres fixe les indemnités de sub- sistance en pension. Elles se montent au plus à 50 francs par personne et par jour. Seuls les repas effectivement pris sont payés.

Art. 95, al. 4 4 Dans des cas particuliers, l’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres peut augmenter le prix des chambres jusqu’au montant de 100 francs par personne et par nuit.

Art. 100, al. 1

1 L’indemnité de nuitée correspond au prix local courant d’une chambre jusqu’à

concurrence de 46 francs par personne et par nuit. Dans des cas particuliers, l’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres peut augmenter le prix des chambres jusqu’au montant de 100 francs au plus par personne et par nuit.

1 RS 510.301

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Administration de l’armée RO 2001

Art. 128 Dans les camps du service sanitaire de l’armée destinés aux handicapés, on tient la comptabilité des hôtes en plus de la comptabilité de la troupe. Le Département fédé- ral de la défense, de la protection de la population et des sports fixe la quote-part de la contribution des handicapés qui est versée à la caisse de service pour la subsis- tance et le logement. A la fin du service, le solde actif éventuel de la comptabilité des hôtes est versé au fonds des camps pour handicapés.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

24 octobre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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