Ordonnance du DEFR sur les végétaux interdits

Ordonnance du DFE sur les végétaux interdits

du 15 avril 2002

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 26, al. 4, de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux¹, arrête:

Art. 1 Interdiction La production et la mise en circulation des végétaux énumérés dans l’annexe sont interdites.

Art. 2 Disposition transitoire La mise en circulation de végétaux de Cotoneaster Ehrh. et Stranvaesia Lindl. déjà produits ou en production à la date de la mise en vigueur de la présente ordonnance est autorisée jusqu’au 31 décembre 2002 pour autant qu’ils satisfassent aux exigen- ces en vigueur avant la modification du 15 avril 2002² de l’ordonnance du 28 février

2001 sur la protection des végétaux.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2002.

15 avril 2002 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

RS 916.205.1 Annexe (art. 1)

Liste des végétaux dont la production et la mise en circulation sont interdites

1. Cotoneaster Ehrh.

2. Stranvaesia Lindl. (= Photinia davidiana Cardot et Photinia nussia Cardot)

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