Ordonnance sur la postformation à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Ordonnance sur la postformation à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Modification du 1er juillet 2002

La Direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne arrête:

I L’ordonnance du 13 décembre 1999 sur la postformation à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne1 est modifiée comme suit:

Art. 4 Compétences et organisation 1 Le vice-président pour la formation est responsable de la postformation. Sur pré- avis du doyen de la postformation, le vice-président pour la formation approuve les règlements des programmes d’études postgrades. Il notifie les décisions d’admission aux cycles et cours postgrades.

2 En règle générale, les enseignements de postformation, habilités par le vice-

président pour la formation, sont conçus et réalisés sous la responsabilité d’un pro- fesseur.

3 Le doyen de la postformation:

a. statue sur la reconnaissance et l’équivalence des titres universitaires présen- tés par les candidats; b. se prononce sur l’admissibilité des candidats; c. se prononce sur la forme à donner aux diplômes, certificats et attestations; d. se prononce sur l’affectation des finances de cours et autres taxes afférentes aux études postgrades. 4 Le service académique assure la perception des finances de cours et autres taxes afférentes aux études postgrades.

Art. 5, al. 3

3 Sur proposition des responsables de programmes de postformation, des éléments

de formation organisés par les institutions partenaires peuvent être validés par le doyen de la postformation comme modules EPFL équivalents et intégrés dans les programmes concernés.

1 RS 414.134.2

2764 2002-1721

Postformation à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne RO 2002

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2002.

1er juillet 2002 Au nom de la direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne: Le président, Patrick Aebischer Le vice-président pour la formation, Marcel Jufer

2765