Règlement de la Fondation Gleyre

Règlement de la Fondation Gleyre (Legs Strohl-Fern)

Modification du 9 décembre 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement de la Fondation Gleyre du 25 janvier 19491 est modifié comme suit:

Art. 4

1 La Commission de la fondation Gleyre est formée des membres du Conseil de fon-

dation de la fondation Pro Arte. Celui-ci se compose de trois membres représentant respectivement la littérature, la musique et les arts plastiques.

2 Le président de la fondation Pro Arte préside également la commission.

3 Si nécessaire, la commission peut s’adjoindre des experts externes en vue de

l’évaluation des demandes. 4 Le secrétariat est confié à un collaborateur de l’Office fédéral de la culture (section Art et design).

Art. 5

1 Conformément à la volonté du testateur, la commission dispose librement des

revenus du capital. Elle soutient notamment des artistes faisant preuve de capacités remarquables et dont le domicile est en Suisse. 2 Le soutien se réalise par l’octroi de contributions pour des œuvres ou des projets.

3 A qualité égale, les subsides vont en priorité aux artistes qui ne disposent que de revenus modestes ou qui se trouvent dans le besoin. 4 Une seule et même personne ne peut bénéficier d’une contribution que trois fois en tout.

Art. 6 La commission se réunit en règle générale deux fois par an, mais au moins une fois chaque année. Le président désigne le lieu et la date des séances.

1 RS 442.12

4188 2002-2497

Règlement de la Fondation Gleyre RO 2002

Art. 8 La commission ne peut délibérer valablement que lorsque tous ses membres sont présents.

Art. 9 Le président: a. convoque les membres de la commission avant chaque séance; b. représente le fonds à l’égard des tiers et l’engage par sa signature; c. pourvoit à l’exécution des décisions de la commission; d. surveille la gestion du secrétariat.

Art. 10 Le secrétaire: a. rédige les procès-verbaux; b. examine les demandes de subsides et prépare les affaires à discuter en séance; c. pourvoit à la correspondance, à la tenue des registres et contrôles et au ver- sement des subsides.

Art. 11 Les membres de la commission ainsi que les experts externes sont indemnisés pour leurs voyages et pour les séances conformément aux dispositions en vigueur pour les membres des commissions fédérales.

Art. 12 Les demandes de subsides au sens de l’art. 5 peuvent être adressées au secrétariat par: a. l’artiste intéressé; b. l’une des grandes sociétés d’artistes suisses; c. les gouvernements cantonaux; d. les administrations communales et paroissiales; e. d’autres collectivités ou associations de droit public ou privé.

Règlement de la Fondation Gleyre RO 2002

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

9 décembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération: Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération: Annemarie Huber-Hotz