Ordonnance sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Ordonnance sur le service de vol, OSVo)

Ordonnance sur le service de vol au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Ordonnance sur le service de vol, OSVo)

Modification du 15 janvier 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 4, al. 2, et 18, al. 2, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération²,

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2003.

15 janvier 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin Le chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz