Convention n^o 23 concernant le rapatriement des marins

Convention no 23 du 23 juin 1926 concernant le rapatriement des marins

RS 0.747.343.1; RO 1960 504

I

Champ d’application le 21 juin 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Azerbaïdjan 19 mai 1992 S 19 mai 1992 Bosnie et Herzégovine 2 juin 1993 S 2 juin 1993 Chine Hong Konga 6 juin 1997 1er juillet 1997 Chypre 19 septembre 1995 19 septembre 1995 Croatie 8 octobre 1991 S 8 octobre 1991 Estonie 9 juillet 1928 9 juillet 1928 France Terres australes et antarctiques françaises 18 juin 1990 18 juin 1990 Kirghizistan 31 mars 1992 S 31 mars 1992 Macédoine 17 novembre 1991 S 17 novembre 1991 Pays-Bas Arubab 1er janvier 1986 1er janvier 1986 Serbie-et-Monténégro 24 novembre 2000 S 30 septembre 1929 Slovénie 29 mai 1992 S 29 mai 1992 Somaliec 18 novembre 1960 S 1er juillet 1960 Tadjikistan 26 novembre 1993 S 26 novembre 1993 a En vertu d’une déclaration de la République populaire de Chine du 6 juin 1997, la Convention est applicable à la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b Au 1er janvier 1986 l’île d’Aruba, qui faisait partie des Antilles néerlandaises, a acquis son autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume. c Les obligations découlant de la convention no 23 qui étaient applicables à l’ancien territoire sous tutelle, ont été étendues à l’ensemble du territoire national de la Somalie.

1 La présente publication complète et rectifie celles qui figurent au RO 1973 128,

1975 2489, 1982 1552, 1984 272, 1986 834 et 1989 838.

2005-1583 3905

Rapatriement des marins RO 2005

II

Retrait d’un Etat partie Etat Dénonciation avec effet le

Mexique 15 mars 2002 15 mars 2003