Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l'AELE et la CE

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et la CE (Ordonnance sur le libre-échange)

Modification du 28 juin 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 8 mars 2002 sur le libre-échange1 est complétée comme suit:

Numéro de tarif2 Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut

Etats de la CE Etats de l’AELE

applicable Tarif normal moins applicable Tarif normal moins

2208. 9010 exempt

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2006.

28 juin 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 632.421.0 2 Textes relatifs aux numéros indiqués dans la colonne No du tarif: v. RS 632.10 annexe ou dans le Tarif général suisse (publié sur Internet à l’adresse www.douane.admin.ch) ou dans le Tarif d’usage des douanes suisses D. 3 (disponible auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne).

2006-1591 2901

Ordonnance sur le libre-échange RO 2006