AS 2006 4671

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les redevances dans le domaine des télécommunications

Modification du 15 novembre 2006

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 22 décembre 1997 sur les redevances dans le domaine des télécommunications¹ est modifiée comme suit:

Art. 6, let. d et e Les émoluments pour l’examen s’élèvent à: d. 40 francs pour la discipline théorique «Procédure SMDSM, établissement d’une liaison, gestion des communications»; e. 40 francs pour la discipline théorique «Remise et enregistrement de messa- ges SMDSM».

Art. 7, al. 1, let. d et e, et 2, let. c

1 Les émoluments pour l’examen complet s’élèvent à:

d. 40 francs pour la discipline théorique «Procédure SMDSM, établissement d’une liaison, gestion des communications»; e. 40 francs pour la discipline théorique «Remise et enregistrement de messa- ges SMDSM».

2 Les émoluments pour l’examen complémentaire s’élèvent à:

c. 40 francs pour la discipline théorique «Procédure SMDSM, établissement d’une liaison, gestion des communications».

Art. 10 Duplicata 1 Un émolument de 50 francs est perçu pour l’établissement d’un duplicata du certi- ficat au sens de l’art. 12, let. a à e, de l’ordonnance de l’Office fédéral de la commu- nication du 9 décembre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication².