Ordonnance de l'OFAG sur l'octroi de contributions dans l'élevage

Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage

Modification du 15 novembre 2006

L’Office fédéral de l’agriculture arrête:

I L’ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur l’octroi de contributions dans l’élevage1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1, let. a à g 1 Les contributions à l’exportation vers les pays voisins, pour les différentes caté- gories animales, s’élèvent à: francs

a. vaches (portantes ou non) 1050 b. génisses portantes 1050 c. vaches suitées 1300 d. taureaux (9 à 24 mois) 850 e. jeune bétail (4 à 6 mois) 320 f. jeune bétail (7 à 9 mois) 450 g. jeune bétail femelle (10 à 20 mois) 600

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

15 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.310.31

2006-2675 5245

Octroi de contributions dans l’élevage RO 2006

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