Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)

Modification du 28 mars 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques1 est modifiée comme suit:

Ch. 2.5.3

2.5 Propulsion/gaz d’échappement/niveau sonore

Directive de A appliquer aux catégories de véhicules No du base CE/CEE règl. ECE

…

2.5.3 Emissions 88/77/CEE ECE–R 49

diesel abrogée depuis le 9 novembre 2005/55/CE × × × × × × ECE–R … …

1 RS 741.412

2006-2909 2177

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport RO 2007 et leurs remorques

Ch. 2.11.15

2.11 Carrosserie

Directive de A appliquer aux catégories de véhicules No du base CE/CEE règl. ECE

…

2.11.15 Systèmes de 2005/66/CE x x

protection *** frontale

… *** Dont le poids total ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Ch. 2.12.6, 2.12.8 et 2.12.10

2.12 Habitacle

Directive de A appliquer aux catégories de véhicules No du base CE/CEE règl. ECE

…

2.12.6 Identification 78/316/CEE × × × × × × ECE-R 121

des comman- des, témoins et indicateurs …

2.12.8 Chauffage 78/548/CEE ×

abrogée depuis le 9 mai 2004 2001/56/CE × × × × × × × × × × ECE-R 122 …

2.12.10 Emissions 2006/40/CE × ×*

provenant des systèmes de climatisation

* Seulement pour les véhicules de la classe I

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport RO 2007 et leurs remorques

Ch. 2.14.9

2.14 Autres exigences et équipements supplémentaires

Directive de A appliquer aux catégories de véhicules No du base CE/CEE règl. ECE

…

2.14.9 Réutilisation, 2005/64/CE x x

recyclage et valorisation

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2007.

28 mars 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport RO 2007 et leurs remorques