Accord européen du 1^er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

RS 0.741.101; RO 1993 478

Amendements à l’annexe de l’accord Entrés en vigueur le 28 mars 2006

Texte original

71. Ad Art. 8 de la Convention (Conducteurs)

Paragraphe additionnel à insérer immédiatement après le par. 5 de cet article Modifier la dernière phrase comme suit: … En tout état de cause, le taux d’alcoolémie maximale ne pourra, dans la législa- tion nationale, excéder 0,50 g par litre d’alcool pur dans le sang ou 0,25 mg par litre dans l’air expiré.

12. Ad Art. 13 de la Convention

Par. 4 Attribuer à ce par. le ch. 6.

18. Ad Art. 23 de la Convention

Par. 3 Modifier le texte de l’al. a) point i) comme suit: i) A moins de 5 m des passages pour piétons et des passages pour cyclis- tes, sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et sur les passages à niveau.

20. Ad Art. 27 de la Convention

Par. 4 Modifier le texte comme suit: Ce paragraphe se lira comme suit: Les cyclomotoristes peuvent être autorisés à circuler sur les voies cyclables ou les pistes cyclables et, au besoin, il peut leur être interdit de circuler sur le reste de la chaussée. La législation nationale doit préciser dans quelles conditions d’autres usagers de la route peuvent utiliser la voie cyclable ou la piste cyclable ou les traver- ser, de telle manière que la sécurité des cyclistes soit tout le temps assurée.

1 Ce ch., et ceux qui le suivent, désignent les numéros des par. modifiés de l’annexe à l’Ac. européen.

2005-3411 3617

Circulation routière. Ac. européen RO 2007