Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement

Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement

Modification du 28 novembre 2007

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du 12 juin 2002 concernant la détermination des zones économiques en redéploiement¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 13, al. 2, de l’ordonnance du 28 novembre 2007 concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale²,

Art. 1, let. n n. Dans le canton de Vaud:

1. dans le district d’Aigle: les communes d’Aigle, de Bex, de Noville,

d’Ollon, de Rennaz, de Roche (VD), de Villeneuve (VD),

2. dans le district de Broye-Vully: les communes d’Avenches, de Car-

rouge (VD), de Corcelles-près-Payerne, de Granges-près-Marnand, d’Henniez, de Lucens, de Moudon, de Payerne, de Seigneux,

3. dans le district de Lavaux-Oron: la commune de Palézieux,

4. dans le district de Morges: la commune de Bière,

5. dans le district du Jura-Nord vaudois: les communes de Ballaigues, de

Bonvillars, de Champagne, de Chavornay, de Grandson, de L’Abbaye, du Chenit, du Lieu, de Montagny-près-Yverdon, d’Onnens (VD), d’Orbe, de Sainte-Croix, de Vallorbe, de Vaulion, de Vuiteboeuf, d’Yverdon-les-Bains, d’Yvonand.

Art. 3 Entrée en vigueur et durée de validité La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2002 et a effet jusqu’au 31 décembre 2010.