Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, du 7 juillet 1978

Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, du 7 juillet 1978

RS 0.747.341.2; RO 1988 1639

I

Amendements de l’Annexe1 Les amendements suivants à l’Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille sont entrés en vigueur pour la Suisse aux dates indiquées ci-dessous: – Amendements de 1995 à l'Annexe de la Convention (résolution 1) et amen- dements au Code de formation (résolution 2), adoptés par la Conférence des parties à Londres le 7 juillet 1995, entrés en vigueur le 1er février 1997; – Amendements au Code STCW adoptés par Résolution MSC.66(68) et MSC.67(68), le 4 juin 1997, entrés en vigueur le 1er janvier 1999; – Amendements au Code STCW, adoptés par Résolution MSC 78(70) le 9 dé- cembre 1998, entrés en vigueur le 1er janvier 2003; – Amendements au Code STCW (2004) adoptés par le Comité de sécurité ma- ritime par résolution MSC.156.(78) du 20 mai 2004, entrés en vigueur le 1er juillet 2006; – Amendement au Code STCW, adopté par le Comité de sécurité maritime par résolution MSC.180(79) le 9 décembre 2004, entré en vigueur le 1er juillet 2006; – Amendements au Code STCW (2006) adoptés par le Comité de sécurité ma- ritime lors de sa 81e session à Londres du 10 au 18 mai 2006 par résolution MSC.209(81), entrés en vigueur le 1er janvier 2008.

1 Le texte de cette annexe et des amendements cités n’est pas publié au RO. On peut en obtenir des exemplaires tirés à part auprès de l’Office fédéral de la construction et de la logistique, 3003 Berne ou à son site internet: www.bundespublikationen.admin.ch

2007-2460 187

Normes de formation des gens de mer. Conv. internationale RO 2008

II

Champ d’application le 3 octobre 2007, complément2 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Moldova 11 octobre 2005 A 11 janvier 2006 Namibie 24 janvier 2005 A 24 avril 2005 Yémen 14 février 2005 A 14 mai 2005

2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1649, 1989 837,

1990 1772, 1991 2273 et 2005 1303.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).