Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques

Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques

Modifications du 26 novembre 2008

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques¹ est modi- fiée comme suit:

Art. 3, al. 1 1 Pour les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, la teneur en alcool doit être mentionnée en «% vol.». La marge de tolérance est de plus ou moins 0,5 % volume.

Art. 83, al. 2, troisième phrase

2 … L’indication du pays de production est régie par l’art. 15 OEDAl2.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

26 novembre 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin