Ordonnance relative à l'introduction du passeport 2010

Ordonnance relative à l’introduction du passeport 2010

du 21 octobre 2009

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 5, al. 2, 15, let. d, et 16 de la loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité¹, arrête:

Art. 1 Passeport 2010 1 Le Département fédéral de justice et police introduit le 1er mars 2010 un nouveau passeport (passeport 2010).

2 A partir du 1er mars 2010, seul le passeport 2010 est délivré.

Art. 2 Passeport 2003 et passeport 2006

1 Les demandes d’établissement d’un passeport 2003 ou d’un passeport 2006 peu-

vent être présentées jusqu’au 15 février 2010 au plus tard auprès de l’autorité com- pétente chargée de transmettre la demande. 2 Les autorités d’établissement ont jusqu’au 23 février 2010 au plus tard pour saisir dans le système d’information relatif aux documents d’identité les demandes d’établissement d’un passeport 2003 ou d’un passeport 2006 et pour en autoriser la production.

3 La présentation en personne auprès des autorités d’établissement en vue de la

saisie des données biométriques pour l’établissement d’un passeport 2006 peut avoir lieu jusqu’au 23 février 2010. Le délai de cinq jours visé à l’art. 17a de l’ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité² peut être raccourci.

Art. 3 Demande d’établissement d’un passeport 2010 1 Les demandes d’établissement d’un passeport 2010 peuvent être présentées à partir du 24 février 2010 auprès de l’autorité d’établissement compétente.

2 La présentation en personne auprès des autorités d’établissement en vue de la

saisie des données biométriques peut avoir lieu à partir du 1er mars 2010.

RS 143.13

2009-2476 5553

Introduction du passeport 2010 RO 2009

Art. 4 Représentations suisses à l’étranger 1 Si des représentations diplomatiques ou consulaires suisses n’ont pas encore la possibilité technique d’établir des passeports 2010 lors de l’entrée en vigueur le 1er mars 2010 de la révision partielle de la loi sur les documents d’identité et de l’ordonnance sur les documents d’identité, les personnes immatriculées auprès de ces autorités ont la possibilité, pendant la phase transitoire et en accord avec l’autorité d’établissement dont ils relèvent, de présenter leur demande d’établisse- ment d’un passeport 2010 auprès d’une autre autorité d’établissement à l’étranger.

2 Les demandes d’établissement de passeports provisoires et de cartes d’identité

peuvent être présentées auprès de toutes les autorités d’établissement à l’étranger.

Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2010.

21 octobre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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