Ordonnance concernant les districts francs fédéraux

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF)

Modification du 20 novembre 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «Office fédéral de l’environnement (office)» et «office fédéral» sont remplacés par «OFEV».

Art. 2, al. 3 3 L’Inventaire, qui fait partie intégrante de la présente ordonnance est publié uni- quement sous forme électronique sur la page Internet de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)2 et ne figure pas dans le Recueil officiel des lois fédérales (RO) (art. 5 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles3).

Annexe 2 Abrogée

II

1. L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Ch. 42

42. Bannalp-Walenstöcke, cantons d’Obwald/Nidwald

2. La modification de l’Inventaire peut être consultée sous forme électronique sur la page Internet de l’OFEV4.

1 RS 922.31

2 www.bafu.admin.ch > Thèmes > Zones protégées > Districts francs > Descriptions

d’objets 3 RS 170.512

4 www.bafu.admin.ch > Thèmes > Zones protégées > Districts francs > Descriptions

d’objets

2013-2529 4537

Districts francs fédéraux. O RO 2013

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

20 novembre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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