Convention relative à un régime de transit

Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit

RS 0.631.242.04; RO 1988 308

Champ d’application le 1er février 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Islandea 28 octobre 1987 1er janvier 1988 Macédoine 28 mai 2015 A 1er juillet 2015 Norvègea 31 juillet 1987 1er janvier 1988 Serbie 9 décembre 2015 A 1er février 2016 Suissea b 28 octobre 1987 1er janvier 1988 Turquie 1er décembre 2012 A 1er décembre 2012 Union européennec 15 juin 1987 1er janvier 1988 a Membre de l’AELE. b Cette convention comprenait primitivement les parties contractantes suivantes: La Commu- nauté économique européenne, la République d’Autriche, la République de Finlande, la République d’Islande,le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération Suisse. La République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suede ont adhéré aux Communautés européennes le 1er janvier 1995 et, depuis cette date, ne sont plus des parties contractantes autonomes à la Convention. La République de Pologne, la République Slovaque, la République tchèque et la République de Hongrie ont adhéré à la Convention le 1er juillet 1996 (RO 1996 2508). Depuis l’adhésion de ces quatre pays à l’Union europé- enne le 1er mai 2004, ces pays ne sont plus des parties contractantes autonomes à la Con- vention. c Membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaque, Slovénie, Suède.

1 Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0319 549

Régime de transit. Conv. RO 2016

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