Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme

Statuts du 27 septembre 1970 de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT)

RS 0.935.21; RO 1976 95

I Modification de l’art. 14 des Statuts Adoptée par l’Assemblée générale lors de sa cinquième session le 14 octobre 1983 Modifiée par l’Assemblée générale lors de sa douzième session le 24 octobre 1997 Appliquée provisoirement dès le 24 octobre 1997

Texte original […]

Art. 14 1bis. L’Etat hôte du siège de l’Organisation dispose de façon permanente d’un siège supplémentaire au Conseil exécutif, doté du droit de vote, et qui n’est pas affecté par la procédure prévue au par. 1 précédent en ce qui concerne la répartition géogra- phique des sièges de l’Organisation. […]

2017-1768 3803

Organisation mondiale du tourisme. Statuts RO 2017

II Annexe

Règles de financement

Modification du paragraphe 4 de l’annexe Adoptée par l’Assemblée générale lors de sa quatorzième session le 29 septembre 2001 Appliquée provisoirement dès le 29 septembre 2001

Texte original […]

4. Le budget est formulé en euros. La monnaie de paiement des contributions des

Membres est l’euro ou toute autre monnaie ou combinaison de monnaies stipulée par l’Assemblée. Toutefois, le Secrétaire général peut accepter d’autres monnaies pour le paiement des contributions des Membres jusqu’à concurrence du montant autorisé par l’Assemblée. […]

III Retrait des Etats parties

Etats Dénonciation Avec effet le

Australie 19 août 2015 19 août 2016 Maurice 17 mai 2016 17 mai 2017

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