Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

Modification du 12 mars 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 15, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public1, arrête:

I L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installa- tions de baignade et de douche accessibles au public est modifiée comme suit:

1 Les annexes 2 et 4 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

2 Les annexes 1, 3 et 5 sont remplacées par les versions ci-jointes.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2018.

12 mars 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 817.022.11

2017-3445 1325

Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI RO 2018

Annexe 1 (art. 3, al. 2)

Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable Ch. Produit Paramètres Valeurs maximales UFC2 Référence analytique Remarques Méthode

1 Eau potable

1.1 au captage, non traitée Germes aérobies mésophiles 100/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures Escherichia coli nd3/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 1.2 après le traitement Germes aérobies mésophiles 20/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures S’applique immédiatement après le traitement de l’eau Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 1.3 dans le réseau de distribution, Germes aérobies mésophiles 300/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C traitée ou non traitée Durée d’incubation: 72 heures Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2

2 UFC: unités formant colonie

3 nd: non décelé

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Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI RO 2018

Ch. Produit Paramètres Valeurs maximales UFC2 Référence analytique Remarques Méthode

2 Eau potable (traitée ou non traitée) en récipients ou dans des fontaines à eau (gallons ou réseau de distribution) Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266

3 Glace utilisée pour les mets et les boissons

Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266

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Annexe 2 (art. 3, al. 2)

Exigences chimiques relatives à l’eau potable

Supprimer les entrées «Chlorures», «Nitrites 0,5…» et «Sulfate». Modifier ou insérer dans l’ordre alphabétique les entrées suivantes (d’autres entrées sont concernées dans le texte allemand):

Paramètres Valeurs Unités Remarques maximales

Acrylamide 0,1 µg/l La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau. Bromate 10 µg/l Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. Chlorate 0,2 mg/l Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. Chlorite 0,2 mg/l Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. Cuivre 1 mg/l Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml. Cyanure 50 µg/l Cyanure total sous toutes ses formes, calculé en cyanure. Dioxyde de chlore 0,05 mg/l Fluorure 1,5 mg/l Hydrocarbures halogénés, volatils: somme de 10 µg/l provenant de la contamination de l’environnement toutes les substances halogénées dont la structure fondamentale comporte entre un et trois atomes de carbone et aucun autre groupe fonctionnel Nickel 20 µg/l Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml. Nitrate 40 mg/l Nitrite 0,1 mg/l

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Paramètres Valeurs Unités Remarques maximales

Phosphate 1 mg/l Ajouté uniquement pour l’eau chaude, calculée en phosphore. Plomb 10 µg/l Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml. Silicate 5 mg/l calculé en silicium. Substances figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance LMS/20 mg/l Les valeurs limites de migration (LMS) de ces substances ne doivent pas dépasser du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets4 les valeurs figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets divisées par 20 (LMSeau = LMSdenrées alimentaires/20), et en aucun cas la valeur de 0,5 mg/l exprimée en carbone organique total (v. annexe 3, Carbone organique total). Cette valeur (0,5 mg/l) s’applique également aux substances pour lesquelles aucune valeur limite de migration n’est prévue à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les matériaux et objets. Trihalométhanes (somme) THM 50 µg/l Somme du chloroforme, du bromoforme, du dibromochlorométhane et du bromo- dichlorométhane. Une analyse de l’eau potable dans le réseau de distribution n’est pas nécessaire si la concentration en THM ne dépasse pas 10 µg/l au terme du traitement.

4 RS 817.023.21

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Annexe 3 (art. 3, al. 2)

Autres exigences relatives à l’eau potable

Paramètres Valeurs indicatives Unités Notes

1 Exigences spécifiques

Carbone organique total (COT) ≤1 mg/l Aucun changement anormal. L’augmentation de la concentration peut atteindre 0,5 mg C/l au maximum par rapport à l’entrée du bâtiment. Turbidité ≤1 NTU Dans le réseau de distribution

2 Radioactivité La surveillance du radon, du tritium ou de la valeur indicative de la dose globale (DI) n’est pas nécessaire si, par une surveillance représentative ou des informations fiables, il peut être démontré que ces valeurs pour le radon, le tritium ou la DI ne sont pas dépassées. Radon ≤100 Bq/l Tritium ≤100 Bq/l Des niveaux élevés de tritium peuvent indiquer la présence d’autres radionu- cléides artificiels. Si la concentration de tritium est supérieure à sa valeur indicative, une analyse de la présence d’autres radionucléides artificiels est nécessaire. Valeur indicative de la dose glo- ≤0,1 mSv/an Dose efficace engagée (pour une année d’ingestion) résultant de tous les bale (DI) radionucléides naturels et artificiels dont la présence a été détectée dans l’eau potable à l’exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des descendants du radon à vie courte.

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Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles RO 2018 au public. O du DFI

Annexe 4 (art. 4, al. 4)

Liste des procédés et des produits reconnus pour la régénération de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable

Titre

Liste des procédés et des produits reconnus pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable

Ch. 1, titre et liste

1 Liste des procédés liés au traitement de l’eau potable

Modifier les entrées suivantes:

Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples

Correction de la dureté Une eau trop douce peut être Désacidification, décarbonata- rendue plus dure ou une eau dure tion, décarbonatation rapide, peut être adoucie en éliminant détartrage, réduction partielle de partiellement les composants la dureté responsables de la dureté Correction de la Correction de l’équilibre calco- Désacidification valeur pH carbonique, pour éviter la corro- sion ou le dépôt calcaire Échangeur d’ions Élimination d’ions ou de cations Élimination partielle du tartre, décarbonatation, élimination des nitrates Floculation Neutralisation des charges élec- trique superficielles des particules, afin de pouvoir les filtrer ou les précipiter

Ch. 2, liste

2 Liste des procédés de désinfection de l’eau potable:

Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples

Ozonation Production d’ozone in situ à partir de l’air ou d’oxygène au moyen de décharges électriques

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Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles RO 2018 au public. O du DFI

Ch. 3, liste

3 Liste des procédés destinés à protéger les installations

d’eau potable Remplacer les entrées «Protection anticorrosion (anode électrochimique)» et «Pro- tection anticorrosion (cathode électrochimique)» comme suit:

Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples

Protection anticorrosion Une électrode sacrificielle Avec ou sans apport de courant. (anode sacrificielle) empêche le déroulement L’hydrogène formé doit rendre d’une réaction anodique avec l’eau plus dure. des parties métalliques. Protection anticorrosion Les armatures en fer sont utili- L’hydrogène formé doit rendre (protection cathodique sées comme cathode pour éviter l’eau plus dure. par courant imposé) une oxydation. Décomposition normale de l’eau. Utilisation d’une source de cou- rant externe. La réduction de l’eau à la cathode augmente localement le pH et précipite le carbonate de calcium

Ch. 4, titre et liste

4 Liste des produits pour le traitement de l’eau potable

Supprimer l’entrée «Thiosulfate (de sodium)». Remplacer les entrées «Acide phosphonique», «Acides polycarboniques» et «Anthracite» en respectant l’ordre alphabétique comme suit:

Substances Fonctions principales No CAS

Acide phosphonique Prévention du blocage de membranes 6419-19-8, … Acides polycarboxyliques Prévention du blocage de membranes 9003-01-4 Hydroanthracite Filtration, élimination de particules 68525-80-4 Hydroanthracite Élimination de particules, élimination du chlore et de l’ozone Sable quartzeux Filtration, élimination de particules, 14808-60-7 (oxyde de silicium) sédimentation, déferrisation et déman- ganisation, décarbonatation rapide

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Ch. 5, liste

5 Liste des substances utilisées pour la désinfection de l’eau

potable Remplacer l’entrée «Ozone in situ, produit par un champ électrique» comme suit:

Substances Fonctions principales No CAS

Ozone in situ, produit par Désinfection, oxydation 10028-15-6 décharges électriques

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Annexe 5 (art. 9)

Exigences microbiologiques relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs maximales Méthode de réfé- rence analytique

1 Eau dans les bains Germes aérobies 1000 UFC/ml EN/ISO 6222

accessibles au public mésophiles Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation:

72 heures

Escherichia coli (E. coli) nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266

2 Eau dans les installa- Entérocoques 50 UFC/100 ml EN/ISO 7899-2

tions de baignade acces- Escherichia coli (E. coli) 100 UFC/100 ml EN/ISO 9308-1 sibles au public avec régénération biologique Pseudomonas aeruginosa 10 UFC/100 ml EN/ISO 16266 des eaux

3 Eau des bassins à eau Legionella spp. 100 UFC/l EN/ISO 11731

bouillonnante, ou remplis d’eau à plus de 23 °C, avec des circuits favorisant la formation d’aérosols

4 Bain de vapeur humide: Legionella spp. 100 UFC/l EN/ISO 11731

production d’eau avec formation d’aérosol

5 Eau dans les installa- Legionella spp. 1000 UFC/l EN/ISO 11731

tions de douche

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