Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 3 mai 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 5 mai 20182.

3 mai 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.107 2 Publication urgente du 4 mai 2018 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2018-1357 1761

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine RO 2018 africaine présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 3 à 6)

États membres et zones concernés

Ch. 2

2 Zones infectées

Les États membres de l’UE et les zones infectées selon la directive 2002/60/CE3 situées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécu- tion suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2018/663 de la Commission du 27 avril (UE) 2018/663 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Hongrie, version du JO L 110 du 30.4.2018, p. 136.

Des zones infectées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Hongrie

3 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, let. b.