AS 2020 1207

Ordonnance sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus (Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)

Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus (Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)

Modification du 9 avril 2020

Le Département fédéral des finances, vu les art. 3, al. 5, et 4, al. 3, de l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les cautionnements solidaires liés au COVID-191, arrête:

I Les annexes 2 et 3 de l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les cautionnements soli- daires liés au COVID-19 sont remplacées par les versions ci-jointes.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 10 avril 2020 à 0 h 002.

9 avril 2020 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

1 RS 951.261 2 Publication urgente du 9 avril 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-1025 1207