Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

RS 0.415.31; RO 2019 5033

Champ d’application le 21 septembre 2020, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas 6 février 2020 1er avril 2020 Roumanie 17 février 2020 1er avril 2020 Turquie* 25 mai 2020 1er juillet 2020 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit inter- national public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2019 5033.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2864 3875

Approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches RO 2020 de football et autres manifestations sportives. Conv. du Conseil de l’Europe