Ordonnance sur les substances explosibles

Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)

Modification du 18 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs1 est modifiée comme suit:

Art. 119d, al. 3 Abrogé

Art. 119e Disposition transitoire relative à la modification du 18 novembre 2020 Les engins pyrotechniques dont la fabrication ou l’importation a été autorisée con- formément à l’art. 119d, al. 1 et 2, peuvent être mis à disposition sur le marché jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2021.

18 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 941.411

2020-2127 5763

O sur les explosifs RO 2020

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