Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire

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Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d’un accident nucléaire

RS 0.732.321.1; RO 1988 1360

Champ d’application le 17 décembre 2021, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Congo (Brazzaville) 3 septembre 2021 A 3 octobre 2021 Côte d’Ivoire 21 septembre 2020 21 octobre 2020 Namibie* 27 juillet 2020 A 26 août 2020 Niger 19 novembre 2021 19 décembre 2021 Rwanda 23 septembre 2021 A 23 octobre 2021 Zimbabwe 20 septembre 2021 20 octobre 2021 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/topics/nuclear-safety- conventions/convention-early-notification-nuclear-accident ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1360; 1989 398; 1990 1622; 1991 2218; 2005 1849; 2007 3595; 2010 1629; 2012 383; 2014 127; 2016 505; 2019 1599; 2020 2175. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante www.fedlex.admin.ch/fr/treaty

2021-4253 RO 2021 909

Notification rapide d’un accident nucléaire. Conv. RO 2021 909

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