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AS 2022 1

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 23 décembre 2021

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie, vu l’annexe 1.10, ch. 1, al. 2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)1, arrête:

I L’annexe 1.10 ORRChim est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2022.

23 décembre 2021 Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy

1 RS 814.81

2021-4282 RO 2022 1

O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques RO 2022 1

Annexe 1.10 (art. 3)

Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Ch. 1, al. 1, note de bas de page

1 Interdiction

1 Il est interdit de remettre au grand public les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction visées à l’annexe XVII, appendices 1 à 6, du règle- ment (CE) no 1907/2006 (règlement UE-REACH)2, ainsi que des substances et pré- parations qui en contiennent, lorsque leur titre massique dépasse la valeur détermi- nante selon l’annexe I, section 1.1.2.2, du règlement (CE) no 1272/2008 (règlement UE-CLP)3.

Ch. 4

4 Disposition transitoire de la modification du 23 décembre 2021

Les substances suivantes, qui, en vertu du règlement (UE) no 2021/22044 sont désor- mais mentionnées à l’annexe XVII, appendices 1 à 6, du règlement UE-REACH, ainsi que les substances et préparations qui en contiennent peuvent être remises au grand public jusqu’aux dates suivantes: a. jusqu’au 1er mars 2022: les substances suivantes: – Fibres de carbure de silicium (diamètre < 3μm, longueur > 5μm et rapport de longueur ≥ 3:1) (CAS 409-21-2 ou CAS 308076-74-6) – N-(Hydroxyméthyl)glycinate de sodium [formaldéhyde libéré par le N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium] (CAS 70161-44-3) – Méthylolacrylamide (CAS 924-42-5) – Éther diglycidylique du résorcinol (CAS 101-90-6) – Butanone-oxime (CAS 96-29-7) – Dibenzo[def,p]chrysène; dibenzo[a,l]pyrène (CAS 191-30-0),

2 Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence euro- péenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règle- ment (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, JO L 396 du 30.12.2006, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 2021/2204, JO L 446 du 14.12.2021, p. 34. 3 Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006, JO L 353 du 31.12.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règle- ment délégué (UE) no 2021/849, JO L 188 du 28.5.2021, p. 27.

4 Règlement (UE) no 2021/2204 du 14.12.2021, JO L 446 du 14.12.2021, p. 34.

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– Tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane (CAS 1067-53-4) – Dilaurate de dibutylétain (CAS 3648-18-8) et Dérivés stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy) (CAS 91648-39-4) – Ipconazole (ISO) (CAS 125225-28-7, CAS 115850-69-6, CAS 115937- 89-8) – Tétraglyme (CAS 143-24-8) – 2-(4-tert-Butylbenzyl)propionaldéhyde (CAS 80-54-6) – Phtalate de diisooctyle (CAS 27554-26-3) – Acrylate de 2-méthoxyéthyle (CAS 3121-61-7) – Pyrithione zincique (CAS 13463-41-7) – Fluorochloridone (ISO) (CAS 61213-25-0) – Peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CAS 80-43-3) – Dichlorodioctylstannane (CAS 3542-36-7); b. jusqu’au 17 décembre 2022: toutes les substances non couvertes par la let. a.

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