AS 2022 669
Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 20191 concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération est modifiée comme indiqué ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
27 octobre 2022 | Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga |
Annexe
(Art. 1)
Communes ayant droit à des contributions
Appenzell
Pour l’agglomération d’Appenzell, les communes de «Schwende» et «Rüte» sont biffées de la liste et la commune de «Schwende-Rüte» y est ajoutée.
Baden–Brugg
Les communes de «Brunegg», «Mägenswil» et «Villigen» sont ajoutées à la liste.
Basel
Les communes de «Dittingen», «Liedertswil», «Titterten» et «Waldenburg» sont ajoutées à la liste.
Parmi les communes étrangères, les communes de «Berentzwiller», «Durmenach», «Ferrette», «Muespach», «Muespach-le-Haut», «Niffer», «Oberdorf», «Riespach», «Roppentzwiller», «Vieux-Ferrette» et «Waldighofen» sont biffées de la liste et les communes de «Geispitzen», «Landser», «Liebenswiller», «Magstatt-le-Haut», «Schlierbach», «Steinbrunn-le-Haut», «Wahlbach» et «Zaessingue» y sont ajoutées.
Bern
Les communes de «Mühlethurnen» et «Schlosswil» sont biffées de la liste et les communes de «Gerzensee», «Thurnen» et «Ueberstorf» y sont ajoutées.
Buchs
Les communes de «Sennwald» et «Wartau» sont ajoutées à la liste.
Bulle
La commune de «Gruyères» est ajoutée à la liste.
Burgdorf
Les communes de «Hasle bei Burgdorf» et «Rüti bei Lyssach» sont ajoutées à la liste.
Chiasso–Mendrisio
Les communes de «Cagno», «Cavallasca», «Drezzo», «Gironico», «Parè» et «Solbiate» sont biffées de la liste et les communes de «Colverde» et «Solbiate con Cagno» y sont ajoutées.
Chur
La commune de «Haldenstein» est biffée de la liste et la commune de «Maienfeld» y est ajoutée.
Delémont
La commune de «Boécourt» est biffée de la liste et la commune de «Châtillon (JU)» y est ajoutée.
Frauenfeld
La commune de «Matzingen» est ajoutée à la liste.
Fribourg
Les communes d’«Arconciel», «Épendes (FR)», «Le Gibloux», «Prez-vers-Noréaz» et «Senèdes» sont biffées de la liste et les communes de «Bois-d’Amont», «Chénens», «Gibloux», «Pierrafortscha», «Prez» et «St. Ursen» y sont ajoutées.
Genève
Les communes d’«Arzier» et «Crans-près-Céligny» sont biffées de la liste et les communes d’«Arzier-Le Muids», «Burtigny», «Crans (VD)», «Essertines-sur-Rolle», «Longirod», «Luins», «Marchissy», «Perroy», «Saint-George», «Tartegnin» et «Vinzel» y sont ajoutées.
Les communes d’«Andilly», «Boëge», «Clarafond-Arcine», «Fillinges», «Habère-Poche», «La Tour», «Marcellaz», «Peillonex», «Saint-Blaise», «Saint-Jean-de-Tholome», «Villard», «Ville-en-Sallaz» et «Viuz-en-Sallaz» sont biffées de la liste et les communes de «Bonneville», «La Roche-sur-Foron», «Marignier», «Perrignier», «Pougny», «Saint-Pierre-en-Faucigny», «Sciez», «Thonon-les-Bains» et «Valserhône» y sont ajoutées.
Interlaken
Les communes de «Därligen» et «Leissigen» sont ajoutées à la liste.
Kreuzlingen
Parmi les communes étrangères, la commune d’«Universitätsstadt» est biffée de la liste.
La Chaux-de-Fonds–Le Locle
La commune des «Brenets» est biffée de la liste.
Langenthal
Les communes d’«Aarwangen», «Lotzwil», «Roggwil (BE)» et «Thunstetten» sont ajoutées à la liste.
Lausanne
Les communes d’«Apples», «Biolay-Orjulaz», «Bussigny-près-Lausanne», «Bussy-Chardonney» et «Pampigny» sont biffées de la liste et les communes de «Bussigny» et «Hautemorges» y sont ajoutées.
Lenzburg
La commune de «Seon» est ajoutée à la liste.
Locarno
La commune de «Brissago» est ajoutée à la liste.
Lugano
Les communes de «Croglio», «Maroggia», «Melano», «Monteggio», «Ponte Tresa» et «Rovio» sont biffées de la liste et les communes de «Tresa» et «Val Mara» y sont ajoutées.
Luzern
La commune de «Hildisrieden» est biffée de la liste et les communes de «Oberkirch», «Schenkon», «Sempach» et «Sursee» y sont ajoutées.
Martigny
La commune de «Fully» est ajoutée.
Monthey
Les communes de «Lavey-Morcles» et «Saint-Maurice» sont ajoutées à la liste.
Neuchâtel
Les communes de «Bevaix», «Corcelles-Cormondrèche», «Peseux» et «Valangin» sont biffées de la liste et la commune de «La Grande Béroche» y est ajoutée.
Olten–Zofingen
Les communes de «Dagmersellen», «Kölliken», «Oensingen», «Reiden», «Safenwil» et «Walterswil (SO)» sont ajoutées à la liste.
Rheintal
Les communes d’«Oberriet (SG)» et «Rüthi (SG)» sont ajoutées à la liste.
Schaffhausen
Les communes de «Diessenhofen», «Neunkirch» et «Stein am Rhein» sont ajoutées à la liste.
Sierre
Les communes de «Miège», «Venthône» et «Veyras» sont biffées de la liste et les communes de «Lens», «Noble-Contrée» et «Salgesch» y sont ajoutées.
Sion
Les communes d’«Icogne», «Mont-Noble» et «Nendaz» sont ajoutées à la liste.
Solothurn
Les communes de «Flumenthal» et «Selzach» sont ajoutées à la liste.
St. Gallen
Les communes de «Degersheim» et «Heiden» sont ajoutées à la liste.
St. Moritz
La commune de «La Punt–Chamues–ch» est désormais orthographiée «La Punt Chamues–ch».
Stans
La commune d’«Emmetten» est ajoutée à la liste.
Stein
Les communes d’«Eiken», «Frick», «Kaisten», «Laufenburg», «Oeschgen» et «Sisseln» sont ajoutées à la liste.
Les communes de «Laufenburg (Baden)», «Murg» et «Wehr» sont ajoutées à la liste des communes étrangères.
Vevey-Montreux
Les communes de «Blonay» et «Saint-Légier-La Chiésaz» sont biffées de la liste et les communes de «Blonay - Saint-Légier», «Granges (Veveyse)» et «Roche (VD)» y sont ajoutées.
Wil
La commune de «Kirchberg (SG)» est ajoutée à la liste.
Winterthur
Les communes d’«Altikon», «Dägerlen», «Ellikon an der Thur», «Hagenbuch», «Schlatt (ZH)» et «Turbenthal» sont ajoutées à la liste.
Wohlen
Les communes de «Dintikon», «Dottikon», «Hendschiken» et «Othmarsingen» sont ajoutées à la liste.
Yverdon-les-Bains
La commune de «Pomy» est ajoutée à la liste.
Zürich
La commune de «Kaiserstuhl» est biffée de la liste et la commune de «Wald (ZH)» y est ajoutée.