AS 2022 743
Ordonnance de l’OFAG
sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture
(OIMAS)
(OIMAS)
Préambule
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
arrête:
Article unique
L’ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture1 est abrogée au 1er janvier 2023.
2 novembre 2022 | Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer |
Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture(OIMAS)Abrogation du 2 novembre 2022