AS 2023 44
Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 5 de l’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas1 est remplacée par le texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 4 février 20232.
1er février 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |
(art. 8, al. 3)
Actes d’exécution et actes délégués de la Commission européenne portant suspension temporaire de l’exemption de visa pour les séjours de courte durée fondés sur le règlement (UE) 2018/1806
Règlement délégué (UE) 2023/222 de la Commission du 1er décembre 2022 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard de tous les ressortissants du Vanuatu, JO L 32 du 3. 2. 2023, p. 1.