AS 2023 495
Ordonnance
sur les prêts d’aide supplémentaires sous forme de liquidités et l’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique
Modification du 6 septembre 2023
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 16 mars 2023 sur les prêts d’aide supplémentaires sous forme de liquidités et l’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1, let. b à e et i
1 La présente ordonnance régit:
b. abrogée
c. abrogée
d. abrogée
e. les intérêts et les frais pour les prestations de tiers;
i. abrogée
Art. 4, al. 1, 2, 5 et 6, et 5 à 7
Abrogés
Art. 8, titre et al. 2 à 6
Intérêts et frais pour les prestations de tiers
2 à 6 Abrogés
Art. 10a à 13 et section 3a (art. 14a)
Abrogés
Titre précédant l’art. 15
Section 4 Entrée en vigueur et durée de validité
Art. 15, al. 3
3 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 16 mars 2027.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 2023.
6 septembre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |