AS 2025 409
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 103 de la Constitution (Cst.)1,
vu le message du Conseil fédéral du 6 juin 20252,
arrête:
La Confédération soutient la commune de Blatten (Valais) dans la gestion des conséquences directes de l’éboulement du 28 mai 2025 au moyen d’une aide financière de 5 millions de francs.
L’Assemblée fédérale approuve le crédit budgétaire par voie d’arrêté fédéral simple.
La commune de Blatten utilise l’aide financière pour:
a. des mesures d’urgence qui ne sont couvertes ni par des assurances ni par des subventions et qui doivent être mises en œuvre rapidement, ou
b. des mesures qui visent à atténuer les cas de rigueur au sein de la population touchée.
La Confédération verse le montant total de l’aide financière à la commune de Blatten.
La commune rend compte à la Confédération de l’utilisation de l’aide d’ici au 20 juin 2026. Elle lui rembourse les fonds non utilisés.
La présente loi est déclarée urgente (art. 165, al. 1, Cst.). Elle n’est pas sujette au référendum.
Elle entre en vigueur le 21 juin 2025 et a effet jusqu’au 20 juin 2026.
Conseil des États, 20 juin 2025 Le président: Andrea Caroni | Conseil national, 20 juin 2025 La présidente: Maja Riniker |