AS 2026 165
Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma)
Préambule
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 7 mars 20251,
arrête:
Article unique
L’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l’administration de l’armée2 est abrogée à l’entrée en vigueur de la modification du 19 décembre 20253 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée4.
Conseil des États, 19 décembre 2025 Le président: Stefan Engler | Conseil national, 19 décembre 2025 Le président: Pierre-André Page |