Wortlaut

Lors des entretiens de Watteville, Franz Steinegger, chef d'Expo.02, a informé les membres du Conseil fédéral des graves problèmes de liquidités auxquels sont confrontés les responsables du projet. Ces dernières années, l'UDC a fait savoir à diverses reprises qu'elle doutait sérieusement (à cause du coût de l'opération et de la direction du projet Expo.02) que l'exposition nationale puisse avoir lieu. Une grande majorité des membres de notre groupe a donc dit non à la garantie du déficit d'Expo.02. Aujourd'hui, un an et demi avant l'ouverture, on parle d'utiliser cette garantie comme une garantie bancaire ou pour un prêt imputable à la garantie elle-même. D'où les questions suivantes que nous posons au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à redimensionner Expo.02 afin qu'elle se débrouille avec les moyens mis à sa disposition ?

2. Est-il prêt à mettre dès à présent à la disposition d'Expo.02, sous la forme d'un prêt, la garantie de déficit qui a été accordée en cas de coup dur ? Si oui, comment le justifiera-t-il ?

3. Dans sa réponse à l'interpellation Teuscher 00.3096, "Expo.02. Transparence des coûts", du 31 mai 2000, il avait affirmé qu'il faisait confiance au comité directeur de l'Association "Exposition nationale", dont le but déclaré était de réaliser l'exposition nationale dans les limites du budget d'Expo.02 sans solliciter la garantie en cas de déficit. Comment entend-il demander des comptes à la direction d'Expo.02 ? Est-il d'avis que la rétribution des responsables est conforme à leurs prestations ?

4. Quels correctifs a-t-il opérés suite à la débâcle financière qu'a connue l'Exposition universelle de Hanovre ?

5. Comment empêchera-t-il que la Confédération ne s'implique davantage dans Expo.02 par le biais de la participation financière d'offices fédéraux à certains projets ? A-t-il une vue d'ensemble de tous les coûts (fonctionnement, personnel, matériel)? Est-il prêt à dévoiler l'ensemble des coûts réels et à empêcher que les offices fédéraux ne subventionnent indirectement Expo.02 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La planification, l'organisation et le programme d'Expo.02 relevant de la compétence de la direction d'Expo.02, le Conseil fédéral n'a pas à y intervenir.

Quant au financement, plus précisément au respect du budget, le Conseil fédéral maintient des contacts étroits avec la direction d'Expo.02.

Celle-ci a toujours l'intention de s'en tenir à l'enveloppe budgétaire de 1,4 milliard de francs.

2. Par l'arrêté du 9 mars 2001, le Conseil fédéral propose aux Chambres de transformer une partie de la garantie de déficit en prêt afin d'assurer les liquidités d'Expo.02.

La phase actuelle de réalisation coûte - comme prévu - très cher sans qu'on puisse déjà encaisser les rentrées subséquentes.

L'opération proposée n'augmente cependant pas l'engagement global de la Confédération.

3. Le Conseil fédéral accorde toute sa confiance à la direction d'Expo.02.

Le budget, dont le plafond est fixé à environ 1,4 milliard de francs, constitue un objectif clair. Expo.02 a, pour sa part, toujours réaffirmé que les pannes, les imprécisions dans la définition des projets, comme dans leur planification, devaient se régler dans le cadre des moyens à disposition. Le respect du budget est vérifié par un système de controlling. Des estimations périodiques des coûts et recettes servent de base à d'éventuels correctifs. La garantie de déficit doit, par ailleurs, couvrir les imprévus, c'est-à-dire les cas de force majeure ou d'autres cas comparables. Le Conseil fédéral n'a aucun indice montrant que la direction d'Expo.02 n'assumerait pas ses responsabilités et que se poserait la question soulevée.

Les salaires des responsables d'Expo.02 ont été fixés par l'Association "Exposition nationale" en fonction de la haute responsabilité qui leur incombe, de la pression des délais et de la complexité de la tâche.

4. La plupart des membres de la direction, du comité directeur et de l'assemblée générale d'Expo.02 se sont rendus à Hanovre et ont rencontré plusieurs des principaux responsables de l'exposition universelle (direction générale, marketing, presse, exploitation, direction artistique, etc.). À la suite de ces visites, des analyses approfondies ont été menées dans tous les domaines les plus importants.

Parmi les domaines dans lesquels les expériences faites à Hanovre ont été très utiles, on peut citer la billetterie.

Dans le domaine de l'exploitation, les expériences faites à Hanovre ont également servi à préciser certains concepts pour Expo.02 (p. ex. dans le domaine du parking).

Plusieurs collaborateurs ayant travaillé à Hanovre ont, par ailleurs, été engagés dans l'équipe d'Expo.02.

L'ensemble du travail de comparaison et d'analyse fait sur "Expo 2000 Hanovre" a été traité lors des séances du comité directeur, dans lequel le Conseil fédéral est directement représenté par M. Franz Steinegger, conseiller national.

5. Dans son message du 22 mai 1996 au Parlement, le Conseil fédéral assure que les organisateurs de l'exposition nationale peuvent compter notamment sur la participation de l'armée (sécurité, régulation du trafic), de l'administration (conseil et partenariat), des CFF et de la Poste (pp. 37-39). Quant à la question d'une participation plus large des offices à certains projets, le message du Conseil fédéral du 8 octobre 1999 précise, à la page 30, ce qui suit : "Si les offices fédéraux soutiennent des projets d'exposition, ils doivent le faire dans le cadre de leurs crédits ordinaires." En outre, dans sa réponse à l'interpellation Teuscher 00.3096 du 22 mars 2000, le Conseil fédéral donne une description détaillée de la participation des offices à Expo.02, que ce soit sous forme financière ou autre. Il a ainsi une vue d'ensemble des engagements déjà pris par certains services fédéraux ou que d'autres vont prendre. Ce tableau synoptique, périodiquement remis à jour, est à disposition de la Délégation des finances.

Fin 2000, l'engagement global de la Confédération se montait à 718 millions de francs (crédits d'engagement approuvés), dont 358 millions de francs sous forme de garantie de déficit. Pour les prestations du DDPS et d'autres services fédéraux qui participent à des projets d'exposition (p. ex. agriculture, sport, cohésion nationale et échanges multiculturels), on a prévu 30 millions de francs supplémentaires. À fin 2000, la Confédération avait déjà versé quelque 275 millions de francs pour l'exposition nationale.

Les offices devant inscrire leur participation à Expo.02 à leur budget ordinaire, ils ont un cadre très précis et sont soumis au contrôle du Parlement en raison de la souveraineté de ce dernier en matière budgétaire.

Réponse du Conseil fédéral.