Wortlaut

Conformément aux délais fixés dans le mandat d'étude du Conseil fédéral, la Commission indépendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (CIE) devrait faire rapport au gouvernement avant la fin de 2001. Le Conseil fédéral publiera par la suite les rapports d'enquête.

La Commission a fait savoir par communiqué qu'elle envisageait de publier certains rapports partiels aux éditions Chronos en été 2001. Précédemment, à Washington dans le cadre de la Conférence de suivi de la Conférence de Stockholm, la CIE avait de son propre chef rendu publics certains résultats d'enquête (relatifs au secteur des assurances). Une telle façon de procéder constitue une entorse aux dispositions contractuelles, qui prévoient la livraison des résultats d'enquête au Conseil fédéral, ce dernier se chargeant de leur publication.

Qu'entreprend le Conseil fédéral pour éviter que la CIE ne contrevienne aux dispositions contractuelles en publiant elle-même ses rapports d'enquête ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est exact qu'à l'occasion de la Conférence de Washington de décembre 1998, la Commission indépendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (CIE) avait présenté trois brèves études portant sur les assurances, la politique à l'égard des réfugiés et l'or pillé par les nazis. Il s'agissait de documents de travail de caractère général. Ainsi que le Conseil fédéral l'avait annoncé dans sa réponse à une interpellation Baumann J. Alexander du 18 décembre 1998 (98.3678), il a - suite à cet incident - clarifié avec la commission l'interprétation à donner à l'article 7 de l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996, qui règle les compétences en matière de publication des rapports de la commission.

Les publications évoquées par la présente interpellation sont de nature totalement différente. En effet, il s'agit ici du rapport final de la CIE. Compte tenu du fait que ce rapport final se divise en une synthèse, d'une part, et en une vingtaine d'études et contributions à la recherche, d'autre part, et au vu de l'importance du volume à publier (environ 8000 pages), le Conseil fédéral a fait droit à la requête de la CIE de faire publier l'ensemble de son rapport final en trois étapes. La synthèse du rapport final constitue la dernière tranche de cette publication et marquera la fin des travaux de la CIE.

La CIE prévoit que ces études et contributions à la recherche pourront être publiées en été et en automne 2001. Leurs principales conclusions seront reprises dans la synthèse, laquelle paraîtra quelques mois plus tard et offrira une vue globale des travaux de la commission.

Conformément à l'article 7 de l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996, chacune des tranches susmentionnées sera préalablement soumise à l'administration fédérale et au Conseil fédéral, en vue de sa publication.

Réponse du Conseil fédéral.