Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié, lorsqu'il déterminera la composition de la délégation qui représentera la Suisse à l'Assemblée générale de l'ONU en automne, de s'inspirer de l'exemple des Pays-Bas, du Danemark et de la Grande-Bretagne et d'admettre dans sa délégation, outre les diplomates, des membres de l'Assemblée fédérale et des organisations non gouvernementales, afin que ces derniers se familiarisent avec le système des Nations Unies par une présence active.

Begründung

Dans son activité au sein des Nations Unies, la Suisse devrait à tous égards s'inspirer de la pratique adoptée par les États les plus ouverts et les plus progressistes. Rappelons que dans sa réponse à une enquête réalisée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2001, le Conseil fédéral a assuré, par écrit, que des parlementaires seraient intégrés à la délégation suisse si notre pays devait adhérer à l'ONU.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Il entend, en effet, donner un large soutien politique intérieur à l'engagement de la Suisse en tant que membre de l'Organisation des Nation Unies (ONU) et est prêt à en tenir compte lors du choix de la délégation qui représentera la Suisse lors de la 57e session ordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU. Cependant, le Conseil fédéral n'a pas l'intention de suivre par principe des exemples pris à l'étranger, mais veut mettre en place une pratique propre, qui subordonne la participation à une délégation à des conditions précises. Il se fondera pour cela sur la loi sur les rapports entre les conseils ainsi que sur la directive du 24 novembre 1999 concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suivi.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.