Wortlaut

L'ouragan Lothar et les dégâts qu'il a causés ont soulevé d'importantes questions sur l'avenir de l'économie forestière et de l'industrie du bois dans notre pays, que ce soit à propos des perspectives dans les années à venir ou des perspectives à plus ou moins long terme. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral d'accélérer la révision de la loi sur les forêts de manière :

a. à corriger les faiblesses constatées lors des travaux destinés à surmonter la catastrophe provoquée par l'ouragan Lothar ;

b. à tenir compte du fait que l'on n'exploite que la moitié environ du volume de bois correspondant à la croissance annuelle, et

c. en conséquence de la lettre b., à utiliser davantage le bois comme matériau de construction et comme agent énergétique.

Begründung

Les travaux menés pour surmonter la catastrophe provoquée par l'ouragan Lothar ont mis en lumière les carences dans la coordination supracantonale et les compétences insuffisantes des autorités fédérales pour prendre les mesures d'urgence nécessaires. Les milieux concernés auront besoin de savoir beaucoup plus tôt, à l'avenir, à l'échelle nationale, de quelles structures d'assistance ils pourront disposer. Il ne faut pas que le Parlement doive une nouvelle fois s'occuper d'une catastrophe naturelle comme Lothar durant trois sessions.

Le DETEC reconnaît que nos forêts sont trop peu exploitées et que, par conséquent, la Suisse dispose de stocks de bois qui atteignent des chiffres records. Le développement durable requiert des surfaces plus élevées de jeunes forêts, et la sécurité sur les voies de communication dépend de la stabilité des flancs des vallées. La volonté d'exploiter les forêts de façon accrue - que nul ne conteste - a aujourd'hui atteint ses limites étant donné, d'une part, les impératifs de rentabilité de la fourniture de bois et, d'autre part, les capacités d'absorption de l'industrie de transformation du bois. La loi sur les forêts doit donc créer les incitations nécessaires à une exploitation plus intensive et, comme c'est le cas dans d'autres pays européens, intégrer les éléments de la politique en faveur des sites concernés - éléments qui doivent être compatibles avec les règles du GATT et de l'OMC - afin de favoriser la transformation du bois dans les circuits régionaux.

- Le bois, en tant que matériau de construction, présente de grands avantages en matière d'écologie et de santé. Il est souhaitable que les écoles publiques (à partir du jardin d'enfants), notamment, soient construites avant tout avec ce matériau.

- Le bois servant à la construction retient en outre une grande quantité de CO2 pour des décennies.

- Le bois, en tant qu'agent énergétique, a une place reconnue et un potentiel accru parmi les énergies renouvelables.

- En soutenant résolument une utilisation accrue du bois, la Confédération pourra atteindre divers objectifs environnementaux et créer ainsi les incitations essentielles nécessaires à une exploitation plus poussée de nos forêts.

Dans un pays à monnaie forte et aux salaires élevés comme la Suisse, l'économie forestière et l'industrie du bois sont tout particulièrement sollicitées. À l'avenir, elles devront veiller à assurer la bonne santé de nos forêts, mais aussi à offrir des emplois d'une grande importance dans les zones où les structures sont moins développées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En 2001, l'OFEFP a lancé le projet "Programme forestier suisse". Il s'agit d'un programme d'action politique qui entend déterminer le développement de la forêt à moyen terme grâce à des objectifs, des mesures et des instruments concrets. Le volet "Récolte du bois" de ce programme est consacré au problème de la récolte insuffisante de bois, qui est abordé dans la présente motion. La question des structures indispensables à une gestion efficace des forêts sera tirée au clair dans le cadre du volet "Fonctions socio-économiques".

Différents projets de recherche sont en cours parallèlement à ce programme. Ils étudient les problèmes qui se sont posés lors des travaux liés à l'ouragan Lothar.

Compte tenu du faible volume de bois récolté et utilisé ainsi que des faiblesses constatées lors de la remise en état des forêts après Lothar, il convient indiscutablement d'agir. Toutefois, il faudra attendre le rapport de synthèse sur le programme forestier suisse, qui ne sera disponible qu'à fin 2003, pour dire de façon définitive si les solutions optimales aux différents problèmes requièrent une modification de la législation.

Grâce à "bois21" et "Suisse Énergie", des programmes lancés par la Confédération, l'économie forestière, les universités et les associations de protection de l'environnement, l'encouragement de l'utilisation du bois comme matériau de construction et comme agent énergétique a déjà commencé. Ces programmes doivent permettre de créer d'ici l'an 2010 les bases nécessaires à une augmentation de l'écoulement et de l'utilisation de bois suisse.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.