Wortlaut

Un milliard et demi de la population de la planète est privée de tout accès direct à l'eau. Un milliard n'a accès qu'à de l'eau insalubre. Chaque jour, la mort de trente mille personnes est imputable à un problème d'eau.

Ces chiffres ne traduisent qu'une part d'une réalité qui fait dire au directeur général de l'Unesco, Koïchiro Matsuura, que "la pénurie d'eau est le plus grand danger pesant sur la planète".

L'eau douce dans le monde devient rare en raison de l'augmentation de la population, laquelle entraîne une demande croissante des besoins. L'agriculture à elle seule consomme le 70 % de l'eau disponible. La pollution de l'eau douce augmente, ce qui aggrave la rareté. Dans de vastes régions, la pénurie s'installe, ainsi au Proche et Moyen Orient, dans de nombreux États d'Afrique, en Amérique latine, ailleurs encore. Avec comme conséquences l'entrave au développement, l'émigration, mais aussi la tension politique, voire le conflit. Par son insuffisance, l'eau qui doit être partagée - l'eau des cours qui traversent plusieurs États, des lacs et des fleuves qui servent de frontières, des nappes souterraines de plusieurs pays - cette eau devient source de situations dangereuses pour la paix dans de nombreuses régions. Il est généralement admis désormais que l'eau constitue un enjeu stratégique mondial, mettant en jeu, de manière directe ou indirecte, la sécurité de tous.

Nous sommes concernés par la tragédie qui affecte déjà des millions d'êtres humains en raison de notre tradition humanitaire, de notre engagement pour la paix et parce que nous sommes un des pays du monde le mieux pourvu en eau. La Suisse est même le château d'eau de l'Europe.

Mais nous sommes concernés aussi parce que les conflits, où qu'ils se produisent, ne déstabilisent plus seulement une région circonscrite, mais entraînent des répercussions plus générales dans le monde.

Or, la Suisse a, avec l'eau, des rapports étroits et privilégiés. En matière de gestion, de maîtrise et de partage de l'eau, notre culture est ancienne. Nous disposons, avec l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux, à Dübendorf, d'un savoir-faire appréciable et apprécié. Dans nos universités, des experts aux compétences très diverses s'intéressent à cette problématique de l'eau. Il en est de même au plan fédéral comme le démontre les rencontres organisées il y a quelques semaines à Lausanne et à Yverdon par l'association Swater qui regroupe des entreprises spécialisées dans le secteur des eaux usées, de l'eau potable et des sols souillés, en vue de promouvoir le savoir-faire des entreprises helvétiques dans les pays émergents.

En ce moment même, pour commémorer l'Ànnée internationale de l'eau, l'Office fédéral des eaux et de la géologie, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, avec la Direction du développement et de la coopération, se sont associés pour mettre sur pied diverses manifestations et développer un programme d'action nationale. Ce regroupement montre à d'évidence que cette problématique de l'eau, tant ses facettes sont diverses et multiples, concerne plusieurs départements.

Ce sont là des éléments épars d'un intérêt qui semble marqué, dans notre pays, pour les problèmes liés à l'eau, problèmes complexes dont la résolution relève de compétences et d'engagements tant techniques et scientifiques que politiques, stratégiques et diplomatiques.

Aussi, étant donné l'importance, dans le monde de l"or bleu" et du "nouvel enjeu stratégique mondial en matière de paix et de sécurité", le Conseil fédéral peut-il nous informer :

1. sur les compétences dont dispose notre pays dans ce domaine. Comment elles sont engagées en dehors de nos frontières et si des synergies organisées existent entre elles ;

2. en particulier s'il juge utile de promouvoir la recherche et la formation dans le domaine du droit international de l'eau douce, et,

3. d'une manière plus générale, comment il apprécie l'intérêt de notre engagement dans cette problématique de l'eau douce partagée, tant au regard d'une politique de solidarité que d'une politique de sécurité, et s'il entend le développer.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat étant donné que l'objectif de ce dernier est réalisé.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'eau revêt une importance majeure pour la vie en Suisse et dans le monde entier. Pour cette raison, dans le cadre de son action politique au niveau national et international, le Conseil fédéral veille à ce que cette ressource indispensable soit gérée d'une façon durable au sens des articles 54, alinéa 2, et 76 de la Constitution fédérale. Depuis plusieurs années, la Confédération participe aux activités internationales liées à l'eau, en particulier dans le cadre d'accords internationaux, d'organisations internationales et de forums ainsi que de la coopération au développement.

Dans le cadre d'une gestion intégrée des ressources en eau, les compétences au sein de l'administration fédérale sont réparties entre différents partenaires en vue d'une protection et gestion durables des ressources en eau :

Dans la Direction du développement et de la coopération (DDC), l'eau est depuis de nombreuses années déjà un secteur clé : à côté des activités, programmes et projets dans le domaine de l'eau potable et de l'hygiène des zones urbaines.

Au niveau national et international, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage s'occupe en particulier de la protection des eaux et des écosystèmes liés directement et indirectement à l'eau.

L'Office fédéral des eaux et de la géologie se concentre sur la protection intégrée contre les crues et l'économie durable des eaux, y compris les questions en rapport avec les changements climatiques, l'utilisation des forces hydrauliques, la navigation rhénane et la surveillance des eaux de surface et souterraines.

L'agriculture est compétente pour l'utilisation d'environ 40 % des surfaces d'infiltration de l'eau potable en Suisse. Cette responsabilité est bien assumée dans le cadre de la politique agricole du Conseil fédéral et de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). En outre l'OFAG est responsable des contacts avec la FAO. Du point de vue politique, les deux organismes sont appelés à promouvoir une gestion durable de l'eau, vu qu'au niveau mondial l'eau douce est utilisée à raison de 70 % par l'agriculture. Dans un contexte national et international, l'OFAG a ainsi des compétences étendues en matière de gestion durable des eaux.

Au niveau international, d'autres offices de la Confédération s'occupent de questions liées à l'eau : l'Office fédéral de la santé publique en relation avec l'eau potable et la santé, le Secrétariat d'État à l'économie dans le cadre du financement, dans les pays en voie de développement, d'infrastructures pour l'alimentation en eau potable et l'évacuation des eaux usées. Il faut en outre ajouter différents instituts de recherche des EPF et les stations de recherche qui y sont liées ainsi que des instituts de recherche des Universités cantonales. Le Centre de politique de sécurité internationale du DFAE traite les questions qui se posent au niveau de la politique de sécurité internationale, vu l'importance croissante de l'eau sur le plan stratégique.

Les différents offices possèdent de nombreuses compétences dans des domaines spécifiques qu'ils font valoir en tant que membres actifs des institutions suivantes : organisations des NU : WMO, Unesco, FAO, WHO, UNEP, UNDP, Unicef, CEE-ONU, ISDR, Banque mondiale. Organisations non-gouvernementales : World Water Council, Global Water Partnership, Water Supply and Sanitation Collaborative Council.

Les synergies dérivant de la collaboration à plusieurs niveaux jouent un rôle central dans la transposition des activités internationales de la Confédération.

Représentée chaque fois par une délégation dont les membres provenaient de différents offices, la Suisse a joué un rôle actif à la Conférence internationale sur l'eau de décembre 2001 à Bonn, à la Conférence sur le développement durable d'août 2002 à Johannesburg ainsi qu'au Forum mondial sur l'eau de mars 2003 à Kyoto. A Kyoto, le but principal était de promouvoir les stratégies d'une gestion durable et intégrée de l'eau et d'accroître l'importance de l'eau dans la coopération pour la lutte contre la pauvreté et la malnutrition. En particulier, les positions étaient les suivantes : assurer l'accès à l'eau en tant que bien commun, appliquer l'approche par écosystèmes, introduire des règles sévères en matière de responsabilité civile, améliorer les technologies d'irrigation et examiner les questions liées à la gestion de l'eau par les pouvoirs publics, comme l'amélioration de la coordination entre États.

La coordination de l'activité internationale des offices susmentionnés a lieu d'une façon informelle dans le cadre d'un groupe de travail interdépartemental, chargé entre autres d'élaborer pour le Conseil fédéral les positions de la Suisse pour les principales conférences internationales sur l'eau. En outre, la DDC participe avec d'autres autorités ainsi qu'avec les milieux de la recherche et de l'industrie privée au groupe de travail suisse Agusan, actif principalement dans le domaine de l'eau et de l'hygiène urbaine.

2. La Suisse soutient le droit international public dans tous les domaines, cela conformément à sa longue pratique sur le plan international. Ceci vaut également dans le domaine de l'eau, où existent déjà de nombreux instruments de droit international.

En effet, au niveau régional, il existe déjà de nombreuses conventions sur les ressources en eau douce pour oeuvrer vers une gestion durable des eaux transfrontières, afin d'éviter des conflits (Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, Convention de 1999 sur la protection du Rhin). Le protocole CEE-ONU de 1999 sur l'eau et la santé annexé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux dont le but est de garantir de l'eau potable sûre et en quantité suffisante aux citoyens de la région paneuropéenne, est actuellement évalué en vue d'une ratification par la Suisse qui en fait déjà la promotion en dehors de la zone européenne.

L'eau prend une signification stratégique croissante à tel point qu'elle devient un élément clé pour la promotion de la paix, le développement et la lutte contre la pauvreté. Ces points ont également été mis en avant par le 3ème Forum mondial sur l'eau, l'événement international le plus marquant de l'Ànnée internationale de l'eau. La délégation suisse s'est engagée à ce que l'eau soit reconnue comme un bien commun (common good) et a insisté sur l'importance de l'accès et de la répartition des ressources en eau pour la stabilité, la prévention de conflits et la paix.

Dans le cadre du forum mondial précité, ces thèmes ont également été l'objet de la session eau et paix au cours de laquelle ont été soulignées la nécessité de renforcer le droit international ainsi que l'intégration et la coordination des acteurs tant internationaux que régionaux dans le cadre des traités sur les bassins fluviaux, qui a exigé un travail collectif dépassant le cadre des frontières nationales. Dans le même ordre d'idées, il a également été prévu d'encourager le développement du droit international, de même que la recherche et la formation en vue d'éviter, d'une part, et de trouver des solutions, d'autre part, aux conflits liés à l'eau dans les pays en voie de développement.

La création annoncée d'une "Water Cooperation Facility", avec siège à l'Unesco à Paris, a été le résultat le plus tangible de la session eau et paix de Kyoto. Cette institution, à laquelle des parties à un conflit peuvent s'adresser librement, va travailler en collaboration avec l'Unesco, le World Water Council, la Cour internationale de justice (à La Haye) et différentes universités. Des États ainsi que des organisations non-gouvernementales peuvent y être conseillés, aussi bien pour des conflits dépassant les frontières nationales que des conflits locaux, menaçant d'avoir des implications internationales.

Cette institution propose dans le secteur de l'eau aussi bien des conseils juridiques et techniques, que des offres de formation initiale et de formation continue. La mise sur pied d'une banque de données mondiales concernant les traités sur les bassins fluviaux vient encore compléter l'offre.

En vue d'éviter des conflits entre les pays, sous le thème du pollueur-payeur et suite à une proposition de la Suisse, le Protocole CEE-ONU de 2003 sur la responsabilité civile et la compensation pour des dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels dans les eaux transfrontières a été adopté. Ce protocole pourrait devenir un modèle pour des protocoles dans les autres régions, ou même pour une convention globale.

Différents services examinent actuellement la possibilité d'une participation de la Suisse à cette "Water Cooperation Facility" et l'intérêt politique y relatif. Le résultat de cette analyse sera donné en temps utile.

3. La Suisse, dû à sa situation géographique, a une grande expérience dans le domaine des eaux transfrontières, puisqu'elle est active par le biais de la coopération sur les fleuves/lacs transfrontières européens. Cette participation lui permet également de prendre part aux projets de mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne. D'autre part, la Suisse participe en tant que partie à la convention OSPAR pour la protection de l'Atlantique Nord-Est.

Cette expérience suisse est promue dans d'autres régions du globe via l'aide au développement, que ce soit en vue d'une paix entre les pays partageant le même bassin versant en permettant une gestion de bassin intégrée afin de permettre aux populations en amont comme en aval de partager les avantages que peut amener l'eau ("shared benefits") plutôt que les litres d'eau dans un but aussi d'éradiquer la pauvreté.

Dans le cadre de l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe et du Conseil de partenariat euro-atlantique, la Suisse a développé la thématique de l'environnement et de la sécurité, avec la problématique de l'eau comme point central et a co-organisé des rencontres. La réponse à la question de l'eau est un facteur de stabilité régionale, en particulier dans le Caucase et en Asie centrale. Les institutions de sécurité politique vont tendre vers ce but.

Lors de la Conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe" à fin mai 2003 à Kiev en Ukraine, la Suisse a adopté la "stratégie pour un partenariat environnemental et une coopération entre les pays de l'Europe centrale, le Caucase et l'Asie centrale et autres pays de la région de la CEE-ONU", qui inclut un "partenariat stratégique sur l'eau et le développement durable de l'Europe de l'Est, du Caucase et de l'Asie centrale", dans lequel la Suisse entend jouer un rôle important, que ce soit par le biais d'aide à la mise en oeuvre d'instruments juridiquement contraignants ou au travers de projets de développement.

La Suisse s'est prononcée dans toutes les conférences internationales pour que l'eau soit inscrite comme un bien commun et pour que l'accès à l'eau soit considéré comme un droit de l'homme. Malheureusement, il n'a pas encore été possible de faire inscrire cela dans quelque déclaration ministérielle. Toutefois, la Suisse va essayer de remettre cette notion à l'ordre du jour de la prochaine Conférence des Parties de la Convention CEE-ONU de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux lors de laquelle une déclaration ministérielle sera adoptée.

La Suisse encourage également les pays qui se sont accordés sur un commentaire général sur l'eau comme droit de l'homme par le biais du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, culturels et sociaux, à préparer rapidement les bases juridiques pour mettre en oeuvre un tel engagement, obligatoire pour les 145 pays Parties au Convenant international sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat étant donné que l'objectif de ce dernier est réalisé.