Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que divers cantons fournissent, dans certains domaines, un piètre appui logistique aux militaires qui sont appelés à remplir des missions de surveillance ? A titre d'exemple, les conditions d'hébergement laissent à désirer.

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à prescrire des standards minimaux aux cantons et à contrôler leur respect ?

3. Comment le Conseil fédéral pense-t-il remédier aux problèmes d'insécurité que connaissent certains quartiers de la ville de Berne sans restreindre la liberté de mouvement des militaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Des militaires de milice sont engagés subsidiairement pour décharger la police de tâches de surveillance visant à protéger les représentations étrangères dans notre pays. Depuis le 3 avril 2003, tous les dispositifs de surveillance d'ambassades à Zurich, Berne et Genève sont regroupés dans la mission "Amba Centro". Pour ces engagements subsidiaires de sécurité, les troupes sont subordonnées aux régions territoriales. Actuellement, cette mission est accomplie à Zurich par 100, à Berne par 160 et à Genève par 200 militaires.

Le Conseil fédéral répond aux questions de l'auteur de l'interpellation comme suit :

1. Le Conseil fédéral est conscient de la problématique soulevée par l'auteur de l'interpellation et partage ses préoccupations.

Il s'agit en particulier de deux types de problèmes :

a. Accomplissement de la mission

Le Conseil fédéral est d'avis que la protection des militaires engagés dans des missions de surveillance est insuffisante, en particulier dans le périmètre de Berne. Sur tous les lieux d'engagements, il existe une disparité entre l'évaluation de la menace et des risques pour les représentations étrangères et la protection des militaires engagés dans ces missions. Il s'agit d'accorder plus d'importance au principe de "la technique avant l'homme"; avec des moyens techniques (senseurs, appareils de surveillance) et du matériel d'obstacle, la protection des militaires pourrait être améliorée. Ces possibilités seront examinées sur place au cours des prochaines semaines avec les services concernés.

b. Hébergement de la troupe

Alors que l'hébergement de la troupe est satisfaisant à Zurich et à peine suffisant à Genève (la troupe y est notamment hébergée dans des abris souterrains, étant donné que la caserne des Vernets est utilisée par d'autres troupes), la situation à Berne n'est pas satisfaisante du tout.

Le fait est que la ville de Berne ne dispose pas d'hébergements appropriés pouvant répondre aux exigences actuelles de la troupe (mauvaises possibilités d'hébergement, aucune esplanade ou salle de séjour). La caserne de Berne n'est pas disponible pour l'accueil de ces troupes, elle a déjà été rénovée pour répondre aux besoins de la formation des cadres. Le baraquement militaire de Sand-Schönbühl et la caserne de Worblaufen n'offrent pas suffisamment de place.

Nous veillons à n'utiliser, en rotation, que des hébergements de communes qui disposent d'un bon standard d'équipement, en particulier parce que la mission "Amba Centro" provoque une certaine agitation sur le lieu de stationnement de la troupe, notamment lors de la relève de nuit. Des améliorations sont constamment apportées à ces conditions, en collaboration avec les communes impliquées. Ces améliorations concernent également l'offre d'hébergement, les possibilités de parking et les activités de loisirs.

2. Le Conseil fédéral ne peut rien prescrire aux cantons dans le domaine de la sécurité ou dans le domaine de l'hébergement. Il s'agit, grâce à des contacts directs entre les responsables des cantons et les responsables des engagements de l'armée, de trouver les meilleures solutions possibles. C'est la raison pour laquelle le chef du DDPS est intervenu par écrit auprès du Conseil d'État du canton de Berne concernant le problème mentionné sous point 1. Des entretiens sont en cours avec la directrice des affaires militaires du canton et le président de la ville de Berne.

3. Le Conseil fédéral est d'avis qu'en général, en ville de Berne, la sécurité des militaires est assurée pendant leur temps libre. Le commandant d'unité a toutefois la possibilité de limiter la zone de sortie. Cependant, si la situation pour la sécurité des militaires devait se détériorer, une présence accrue de la police cantonale ou municipale dans les quartiers concernés serait indispensable.

Réponse du Conseil fédéral.