Wortlaut

Dans son évaluation des risques liés à la présence de farines animales dans les céréales (juillet 2003), l'OFSP a montré que l'entreprise Intermill avait été incriminée à tort. Il faut donc se poser aujourd'hui la question suivante :

Qui est, selon la loi sur la protection de l'environnement, le responsable de la mise dans le commerce des déchets animaux pathogènes (en vue de leur valorisation)?