Wortlaut

En septembre 2002, Armasuisse a été chargé de vendre les biens d'armement dont l'armée suisse n'a plus besoin ou qui ont été remplacés par de nouveaux systèmes d'armement. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quels systèmes d'armement Armasuisse a-t-il vendus depuis septembre 2002 ?

- Combien en a-t-il vendus et à quels pays ?

Par ailleurs, le Conseil fédéral est-il en mesure de répondre à la question suivante :

- Dans quels pays et en quelles quantités les systèmes d'armement qu'Armasuisse a vendus depuis septembre 2002 ont-ils finalement atterri ?

Stellungnahme des Bundesrates

À l'occasion de ventes, de locations ou de donations de systèmes d'armes, Armasuisse conclut des contrats avec l'acheteur ou le contractant qui précisent quel matériel et combien d'éléments sont prévus pour l'exportation dans quel pays et pour quels contractants. Pour toutes les exportations de matériel de guerre, Armasuisse se procure les autorisations nécessaires auprès du SECO.

De septembre 2002 à la mi-juillet 2004, sur mandat du DDPS, Armasuisse a procédé à la vente des systèmes d'armes désuets suivants :

- 40 obusiers blindés M109 ont été vendus aux forces armées des Emirats Arabes Unis (EAU). L'exportation se déroulera de manière échelonnée à partir du troisième trimestre 2004, après que RUAG a entrepris des travaux de remise en état et de modification conformément à un mandat séparé des EAU.

- 9 Tiger F5 ont été vendus aux État-Unis, à l'US-Navy, à des fins d'instruction. Huit avions ont été exportés jusqu'en juillet 2004. La livraison du dernier appareil sera effectuée en août 2004. Par ailleurs, il existe une option pour 23 autres systèmes et la vente de huit avions supplémentaires est en voie de négociation.

- Dans le cadre d'une revente, 273 engins guidés désuets Maverick ont été vendus à l'ancien fabricant américain. 121 systèmes ont été livrés en 2001 et 152 pièces sont prêtes, en Suisse, à être fournies sur demande.

- Quatre hélicoptères Alouette III - dont un apte au vol - ont été vendus à des personnes morales et à des particuliers, en Suisse. Un exemplaire supplémentaire inapte au vol a été vendu à une personne morale au Panama et exporté en mai 2004. Ces aéronefs ne sont pas considérés comme du matériel de guerre au sens de la loi.

Par ailleurs, un Mirage III a été offert à un musée technique, en Slovaquie, et exporté. En règle générale, il n'existe pas d'acheteur pour ce genre de système d'armes mis hors service.

Par ailleurs, en avril 2004, un accord a été conclu entre Armasuisse et le ministère autrichien de la défense pour la location de 12 avions Tiger F5-E prévue pour plusieurs années. La remise des appareils, soit l'exportation en Autriche, est prévue durant le troisième trimestre 2004.

Réponse du Conseil fédéral.