Wortlaut

Selon les informations données à la télévision, la Suisse était représentée au Forum social de Bombay, qui a eu lieu du 16 au 21 janvier 2004, par une délégation officielle de 50 personnes. Pourquoi n'a-t-on pas été informé clairement sur l'autorité chargée de constituer cette délégation et sur la répartition des frais de voyage ? Je prie par conséquent le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Par qui la Suisse a-t-elle été représentée au Forum social de Bombay et au nom de quelles organisations ces personnes se sont-elles rendues au forum ?

- Que pense le Conseil fédéral de la composition de cette délégation et de sa légitimité ?

- Qui a pris la parole au nom de la Confédération ou de la Suisse lors du forum ?

- Quels coûts la Confédération a-t-elle dû supporter ?

- Est-il vrai que le voyagiste a consenti des rabais sous la forme de prestations gratuites et qui en a profité ?

- Combien la Confédération a-t-elle payé au titre des frais de déplacement des députés du Parlement fédéral ?

- Combien la Confédération a-t-elle payé pour les frais de voyage de représentants d'ONG ?

- La Confédération s'est-elle contenté de payer uniquement les frais de déplacement liés directement au forum ou a-t-elle également contribué aux frais de voyages effectués avant ou après le forum ?

- Quel profit la Suisse a-t-elle retiré de cette participation au Forum social ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Forum social mondial est une manifestation mise sur pied par des organisations de la société civile. Il s'est tenu cette année à Bombay et des Suisses intéressés y ont pris part. Il s'agit notamment de représentants d'oeuvres d'entraide, de partis, de syndicats et des médias. La Confédération n'a pas financé la participation d'organisations suisses, de leurs représentants ou de parlementaires fédéraux à ce forum. Les oeuvres d'entraide ont assuré elles-mêmes la logistique de ce déplacement. Pour en savoir plus sur le Forum social mondial, sur son utilité et sur les frais de participation, y compris d'éventuels rabais consentis, il convient de s'adresser aux organisations suisses qui ont fait le voyage de Bombay.

Aucune délégation officielle suisse n'a participé au Forum social mondial et personne n'y a pris la parole au nom de la Confédération. Trois collaborateurs et collaboratrices du Département fédéral des affaires étrangères ont assisté à cette manifestation dans le cadre de leurs activités professionnelles, mais uniquement à titre d'observateurs. Ils ont été envoyés sur place car le forum a abordé des sujets relevant de la coopération internationale (santé, VIH/sida, accès à l'eau, promotion de la démocratie, etc.) et parce que des personnalités possédant des compétences reconnues dans ces domaines y ont participé. Les frais de voyage et de séjour des trois personnes mentionnées ci-dessus (dont une a aussi visité des projets de coopération dans la région) se sont montés à 18 997 francs.

Réponse du Conseil fédéral.