Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet d'utilisation future des abris souterrains destinés aux membres du gouvernement, de l'installation de conduite K 20, aussi appelée bunker du Conseil fédéral, ainsi que des abris des cantons, et de prendre également en considération les incidences financières (calcul des coûts complets). Le projet indiquera en particulier quels usages civils peuvent être faits de ces bunkers dans la mesure où ils ne sont pas fermés, et quels coûts cela entraînera (investissement, exploitation).

Begründung

La Suisse compte plusieurs installations de conduite de la Confédération et des cantons ("bunkers" du Conseil fédéral et des gouvernements cantonaux). Leur emplacement et leur équipement sont tenus secrets ; ils sont soumis à la loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires. Les concepts d'utilisation exacts de ces abris ne sont pas connus.

Dans sa réponse à l'intervention parlementaire 04.1062, le Conseil fédéral indique que les coûts pour l'installation de conduite du Conseil fédéral s'élèvent à 259 millions de francs, et ceux pour les installations de conduite des cantons à 80 millions de francs environ. L'exploitation des 18 installations coûte, toujours d'après les indications du Conseil fédéral, entre 400 000 et 650 000 francs par an. Cependant, il est très probable que ces chiffres ne correspondent pas à un calcul des coûts complets. De plus, les besoins d'investissement futurs nécessaires pour que les installations puissent continuer à remplir leur fonction actuelle restent inconnus.

Les installations doivent offrir protection et sécurité en cas d'événements de guerre, de menace pour la Suisse ou d'actes de terrorisme et ce, non pas à la population, mais aux seuls membres du gouvernement. Un système de protection aussi limité est aujourd'hui dépassé et ne correspond en aucun cas aux scénarios de conflit actuels et futurs. Il est également inacceptable que, en cas de guerre ou de crise, les membres du gouvernement se retranchent en sécurité dans un bunker et s'isolent du reste de la population. Il serait donc juste de concevoir un projet d'affectation de ces installations à un usage civil, étant donné que, d'après ses affirmations, le Conseil fédéral entend renoncer à une fermeture des installations.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En ce qui concerne les installations de conduite de la Confédération et des cantons, il s'agit d'installations protégées destinées à des organes civils de décision. Elles doivent permettre la poursuite la plus efficace possible des activités gouvernementales dans les situations particulières et extraordinaires. Dans ce contexte, il faut aussi tenir compte des nouveaux types de menaces qui peuvent mettre hors service le centre du gouvernement (les bâtiments de la Confédération), comme, par exemple, une attaque terroriste - voire la simple menace d'une telle attaque -, une catastrophe naturelle, un bug informatique. Les installations protégées sont équipées de sorte à assurer la poursuite des activités du gouvernement, même dans de pareilles conditions. Une réaffectation des principales installations de conduite de la Confédération, et a fortiori leur abandon, n'entre dès lors pas en ligne de compte.

Par ailleurs, le Conseil fédéral récuse l'affirmation selon laquelle les gouvernements se retrancheraient en sécurité en cas de crise et s'isoleraient du reste de la population. Le recours à une installation protégée par les dirigeants politiques n'est prévu que dans les cas d'extrême urgence. C'est pour cette raison que l'exercice de conduite stratégique 2005 aura également lieu sur les sites civils non protégés des départements.

La population civile bénéficie aussi, dans les cas d'extrême urgence, de toute une série de mesures de protection établies à son intention. La responsabilité en incombe aux organisations communales et cantonales de protection civile.

C'est précisément pour ne pas interrompre toute communication entre le gouvernement et le peuple, même en cas de crise ou de guerre, qu'il est nécessaire de disposer d'installations de conduite. Dans ces installations, des réseaux militaires et civils de télécommunication fonctionnent en parallèle - ils sont parfois même redondants - et créent des conditions favorables pour que les responsables nationaux et cantonaux puissent se faire un aperçu rapide de la situation, prendre des décisions et, le cas échéant, lancer et diriger des opérations tout en informant la population.

Le Conseil fédéral s'efforce d'utiliser au mieux, même en situation normale, les installations bien équipées. Ainsi, ces installations sont déjà utilisées aujourd'hui pour mener à bien des activités étatiques particulièrement dignes de protection, par exemple dans le domaine de l'informatique (systèmes de sûreté).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.