Wortlaut

Le groupe de travail chargé de l'étude préliminaire de faisabilité du parc national de la région de Locarno a présenté le résultat de ses travaux aux acteurs locaux en avril 2002. Les intéressés se sont montrés très favorables à la création d'un parc national.

Le projet du groupe de travail met l'accent sur la nécessité de protéger les caractéristiques socio-économiques et culturelles de la région. L'homme, son histoire et ses activités ne sont pas oubliés.

Vu les attentes locales et l'importance du projet, j'aimerais savoir :

1. si le travail effectué par les promoteurs du parc national de la région de Locarno correspond aux attentes et aux critères de l'autorité fédérale ;

2. s'il est possible d'obtenir un jugement de valeur concernant le travail effectué.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les bases légales de la politique fédérale de protection de la nature et du paysage sont en cours de révision, afin de permettre la création de parcs d'importance nationale. Les critères pour la mise en place d'un parc national ne pourront être adoptés que lorsque la révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage sera entrée en vigueur.

2. L'examen d'un dossier de parc avec des réponses concrètes ne pourra se faire que sur la base des critères définitifs mentionnés ci-dessus.

Réponse du Conseil fédéral.