Wortlaut

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelles sont ses intentions au sujet de Jeunesse et Sport (J+S)?

2. Quelles sont les conséquences concrètes des coupes budgétaires successives dans un domaine faiblement doté en moyens financiers ?

3. Quels sont les effets positifs engendrés par la pratique du sport chez les jeunes en terme de santé, d'intégration sociale, de capacité physique, psychique et mentale ?

4. Comment envisage-t-il de promouvoir la pratique du sport chez les jeunes ?

5. Est-ce qu'il est prêt à tenir ses promesses et à renoncer à un report du tiers des coûts de J+S sur les cantons ?

Begründung

Sur le plan international, J+S fait figure d'exemple. Cette institution permet à la Suisse de soutenir efficacement le sport populaire. En tout, ce ne sont pas moins de 500 000 jeunes de 10 à 20 ans, encadrés par 100 000 moniteurs bénévoles qui profitent des prestations de J+S. Au moment où l'absence de mouvement touche près de 40 % de la population et provoque 2 milliards de francs de coûts de santé publique supplémentaires (maladies cardiovasculaires, obésité, etc.), l'action de la Confédération est capitale. Elle est sans doute l'action de prévention la moins chère et la plus efficace en matière de santé publique. Ainsi, la Confédération participe à la socialisation des jeunes, à une bonne hygiène de vie et contribue à la lutte contre les toxicomanies.

Le coût financier pour la Confédération dépasse 60 millions de francs, ce qui représente un montant très modeste pour le budget de la Confédération et place la Suisse en queue de peloton sur le plan international. En dépit des belles intentions proclamées dans le "Concept du Conseil fédéral pour une politique du sport en Suisse", on assiste à un démantèlement progressif et sournois de J+S. Dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2003, un montant de 5,7 millions de francs servant à la promotion de J+S dans les cantons a été supprimé. Lors des débats sur le budget 2005, l'élimination des divergences s'est soldée par une coupe de 1,5 million de francs, privant 500 jeunes d'activités sportives. En modifiant ses règlements, l'Office fédéral du sport prive de nombreux jeunes d'activités sportives qui nécessitent un encadrement professionnel par des spécialistes, comme c'est le cas dans l'alpinisme et l'excursion à ski. Enfin, un projet sommeillant dans les tiroirs du Département fédéral des finances propose de transférer un tiers des coûts de J+S à la charge des cantons. Cette dernière mesure créerait une inégalité de traitement manifeste et procède d'une volonté de démantèlement de l'organisation.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Jeunesse et Sport (J+S) est le principal instrument d'encouragement du sport de la Confédération. Malgré les mesures d'économie prises, le Conseil fédéral entend continuer à promouvoir et développer cette institution. J+S permet de réaliser l'un des grands objectifs du Concept du Conseil fédéral pour une politique du sport en Suisse. De plus, J+S contribue à la cohérence de la politique de la santé.

2. Les conséquences doivent être considérées de manière différenciée :

2.1 Suppression de la subvention d'encouragement de 5,2 millions de francs :

Avec la suppression de cette subvention à partir de 2004 dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2003, les cantons perdent un soutien financier allant de 39 981 francs (Nidwald) à 686 876 francs (Berne). Les conséquences de cette suppression ont déjà été évoquées dans le message concernant le programme d'allègement budgétaire 2003. Elle entraîne une diminution des activités cantonales, une répercussion accrue des coûts sur les participants ainsi que des suppressions d'emplois.

2.2 Réduction du soutien accordé aux activités J+S à hauteur de 1,5 million de francs :

Cette réduction a une double implication : d'une part, moins de jeunes pourront faire du sport dans le cadre de J+S ; d'autre part, moins de moniteurs J+S pourront exercer bénévolement leur activité. Si les moyens financiers ne suffisent pas à couvrir les activités prévues, le Conseil fédéral examinera l'opportunité d'un crédit supplémentaire. L'assurance en a déjà été donnée lors de la négociation budgétaire 2005. Une réduction du soutien accordé aux sociétés sportives sera évitée aussi longtemps que possible, mais doit être envisagée.

2.3 Réduction de 0,5 million de francs des indemnités allouées aux cantons pour leurs activités de formation :

Puisque la suppression de la subvention d'encouragement entraîne la réduction des activités de formation cantonales, la Confédération n'a plus autant d'indemnités à verser. Comme en conséquence de cette réduction, les cantons forment moins de moniteurs et de monitrices J+S, la Confédération doit prendre en charge l'organisation d'une partie de ces offres de formation. Cette nouvelle donne peut entraîner un transfert de crédits.

3. La pratique régulière d'une activité sportive ou physique a des effets positifs sur la santé des jeunes :

- prévention et lutte contre le surpoids et l'obésité,

- prévention et lutte contre le diabète non insulinodépendant,

- amélioration de la santé de l'appareil locomoteur, notamment augmentation de la densité osseuse, ce qui favorise la prévention de l'ostéoporose,

- diminution des risques cardio-vasculaires,

- amélioration de la santé psychique, des performances cognitives et de l'intégration sociale,

- prévention des dépendances et des toxicomanies.

4. La Confédération a fortement intérêt, pour des raisons de santé publique, à encourager l'activité physique et le sport - chez les enfants et les adolescents, notamment - en étroite collaboration avec les cantons. Son engagement prend différentes formes : il va du soutien à la formation et au perfectionnement des enseignants d'éducation physique et de sport jusqu'à la direction du mouvement J+S, en passant par la mise à disposition d'infrastructures et un soutien aux fédérations sportives pour la formation des moniteurs.

Dans le cadre du Concept du Conseil fédéral pour une politique du sport, les projets suivants favorisent particulièrement l'activité sportive des enfants et des adolescents : promotion de la relève, réseaux locaux d'activité physique et de sport, standards de qualité pour l'éducation physique et sportive et politique d'urbanisation propice au mouvement. Le Conseil fédéral est conscient de la grande responsabilité qui incombe à l'État sur les plans sociopolitique et sanitaire. Il en tiendra compte adéquatement dans le cadre de mesures d'économie supplémentaires si celles-ci se révèlent nécessaires.

C'est aux parents, à l'école et aux fédérations sportives qu'incombe l'encouragement direct de l'activité sportive des enfants et des adolescents. Le Conseil fédéral est disposé à créer des conditions-cadres optimales à cet effet en collaboration avec les cantons et les fédérations.

5. Selon la loi fédérale sur l'encouragement de la gymnastique et des sports, la Confédération prend à sa charge la majeure partie des frais de l'organisation de J+S. Le Conseil fédéral fixe l'ampleur des prestations fédérales. Les cantons participent aux frais.

Actuellement, la Confédération assume cinq sixièmes des frais de J+S, soit près de 60 millions de francs, et les cantons le sixième restant, soit environ 12 millions de francs. Le Conseil fédéral a chargé le DDPS de régler clairement cette répartition en conformité avec la loi fédérale sur l'encouragement de la gymnastique et des sports, et de l'intégrer dans l'ordonnance afférente. Le rapport à atteindre était de deux tiers (Confédération) à un tiers (cantons), à titre de valeur indicative, selon un mandat de négociation du Conseil fédéral à l'OFSPO. Ce travail est en cours.

Réponse du Conseil fédéral.