Zusammenfassung

Message du 25 mai 2005 sur l'immobilier du DDPS 2006

Ausgangslage

Le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagements pour un montant total de 326,978 millions de francs, répartis comme suit :Articles/créditsFrancsTotalArticle "Immeubles"(transformations et constructions)200 478 000Défense (D)200 478 000- 1 crédit d'ouvrage de plus de 10 millions de francs pour D5 Forces terrestres32 700 000- 1 crédit d'ouvrage de plus de 10 millions de francs pour D5 Forces terrestres17400 000- 7 crédits d'ouvrage et 4 crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs pour les premiers, 3 millions de francs pour les seconds137 928 000- 1 crédit supplémentaire pour D5 Forces terrestres950 000- 1 crédit supplémentaire de plus de 10 millions de francs pour D6 Forces aériennes11 500 000Article "Prestations contractuelles"16 500 000Défense (D)16 500 000- 4 crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 3 millions de francs16 500 000Article "Entretien des immeubles et liquidations"110 000 000Défense (D)100 550 000- 5 crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 3 millions de francs100 550 000armasuisse (ar)9 450 000- 1 crédit d'ouvrage pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs9 450 000Total des 25 nouveaux crédits d'engagement326 978 000

Crédit d'engagement pour la rubrique "Immeubles du domaine Défense", utilisation selon les catégories de capacitéCatégories de capacitéFrancsPart en %Capacité de conduite10 178 0005,0 %Planification et conduite opératives6 000 0003,0%Exploration, surveillance et acquisition des buts20 600 00010,3%Recrutement du personnel, instruction33 650 00016,8%Développement de l'entrepris11 500 0005,7%Acquisition logistique7 550 0003,8%Crédits de programme (5 crédits d'engagement), pas directement répartissables selon les locataires et les projets111 000 00055,4%Total des 15 crédits d'engagement200 478 000100,0%

Crédit d'engagement pour la rubrique "Immeubles du domaine Défense, utilisation selon les domaines d'application"Domaines d'applicationFrancsPart en %tInfrastructure de l'instruction33 650 00016,8%Infrastructure de l'engagement 62 828 00031,3%Crédits de programme, pas directement répartissables selon les locataires et les projets104 000 00051,9%Total des 15 crédits d'engagement200 478 000100,0%

Verhandlungen

Au Conseil des États, où l'entrée en matière n'a fait l'objet d'aucune contestation, le projet a été adopté à l'unanimité. En fait, le débat d'entrée en matière n'a pas véritablement porté sur les différents aspects du projet, mais plutôt sur la future orientation et les prochaines étapes de la réforme de l'armée. Au Conseil national, seul le groupe des Verts a rejeté le programme immobilier. Une minorité emmenée par Josef Lang (G, ZG) a proposé la non-entrée en matière en arguant qu'aucun nouvel investissement ne devait être fait dans l'armée aussi longtemps que l'évolution de la réforme de cette dernière ne serait pas claire. Cette même minorité a proposé de renoncer, en cas d'entrée en matière, à la construction d'un nouveau centre d'instruction pour le combat sur la place d'armes de Bure. En fin de compte, la chambre du peuple a décidé d'entrer en matière sur le projet par 134 voix contre 20, et elle a rejeté l'autre proposition de la minorité Lang par 112 voix contre 39.