Wortlaut

Nous inspirant de renseignements fournis par le Conseil fédéral pour des périodes antérieures, nous chargeons ce dernier de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles commissions et délégations parlementaires et quels parlementaires ont-ils entrepris en 2004, éventuellement dans le cadre d'une mission pour l'un des départements fédéraux ou une organisation internationale, des déplacements dont les frais ont été supportés par la Confédération ?

2. Quelles étaient la destination et la durée de ces déplacements ?

3. Quel était le but de ces déplacements ?

4. Quels sont les coûts de chacun de ces déplacements ? À combien les budgets de déplacements dont disposent les départements et les services fédéraux s'élèvent-ils ?

Stellungnahme des Bundesrates

En 2004, les voyages de commissions parlementaires, de délégations ou de parlementaires pour le compte et à la charge des départements ont été très rares. Le DFAE, le DFI, le DFJP, le DFF et le DFE n'ont pas financé de voyages de parlementaires en 2004. Par conséquent, les frais de voyage en question sont très bas. Ils se sont élevés à 1482 francs en 2004. En ce qui concerne les Services du Parlement, les rapports annuels élaborés dans le cadre de l'article 8 de l'ordonnance du 3 octobre 2003 sur les délégations parlementaires (RS 171.117) donnent les renseignements souhaités sur les questions soulevées dans l'interpellation.

Les départements ne disposent pas de budgets de voyages spéciaux pour les déplacements des parlementaires. Les frais de voyage sont couverts par les crédits concernés.

Le DDPS a pris en charge les voyages de deux parlementaires en 2004. Les détails sont les suivants :

Conseiller national Engelberger et conseiller aux États Maissen : changement de commandement Swisscoy (sur invitation du chef du DDPS); 1 jour ; Kosovo ; 0.00 francs (utilisation du jet du Conseil fédéral).

Le DETEC a annoncé des frais de voyages pour l'année 2004 qui s'élèvent à 1482 francs. Ces frais ont été financés par le budget de l'office concerné (OFE). Les détails sont les suivants :

Conseiller national Rechsteiner : membre du groupe stratégique "Énergie Suisse"; 4 jours ; Berne, Zurich, Fribourg ; 233 francs.

Conseiller national Hegetschweiler : membre du groupe stratégique "Énergie Suisse"; 4 jours ; Berne, Zurich, Fribourg ; 274.40 francs.

Conseillère nationale Stump : représentante de l'agence pour les énergies renouvelables AEE ; 4 jours ; Bonn ; 974.50 francs.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.