Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que les écoles prévoient en suffisance des cours de sport obligatoire de qualité. Il prévoira notamment les mesures suivantes :

- maintien de trois heures au minimum de gymnastique obligatoire dans toutes les écoles du pays ;

- harmonisation des objectifs et des contenus des cours de gymnastique obligatoire.

Begründung

Dans le cadre des révisions législatives liées à la réforme de la péréquation financière, une proposition vise à supprimer les trois heures de gymnastique obligatoire à l'échelle fédérale et à transférer aux cantons l'ensemble des compétences relatives aux cours de sport à l'école. Or, il semblerait que certains cantons aient déjà prévu de réduire le nombre d'heures de gymnastique obligatoire pour des raisons d'économies. Mais une telle mesure aurait des conséquences néfastes dans le domaine social comme dans celui de la santé et engendrerait à coup sûr des dépenses supplémentaires.

L'importance de l'activité physique pour le développement des enfants et des jeunes n'est contestée par personne. Une activité physique suffisante favorise la croissance et a une influence bénéfique sur l'ossature, la densité osseuse et le système cardiovasculaire. Des études scientifiques ont par ailleurs montré que les activités physiques et le sport avaient aussi un impact sur la santé psychosociale des jeunes. Leurs prestations scolaires s'améliorent, ainsi que leur sentiment de bien-être. Les jeunes qui font du sport ont en outre une attitude plus responsable en matière de santé, puisqu'ils fument nettement moins que les autres et consomment moins d'alcool.

Le nombre d'enfants en surpoids augmente aussi en Suisse. Les raisons principales de ce phénomène sont le manque d'activité physique et une mauvaise alimentation. A long terme, cette évolution néfaste engendrera des coûts démesurés dans le secteur de la santé. Il serait donc tout à fait erroné de supprimer des cours de gymnastique sous prétexte d'économies. Du point de vue de la santé publique et d'une prévention efficace, il faudrait au contraire augmenter et non réduire le nombre d'heures hebdomadaires de sport. Il s'agira en outre de garantir que les cours soient de qualité. Les cours de gymnastique ne produisent trop souvent que l'inverse de l'effet escompté et engendrent des frustrations alors que le sport devrait être une source de plaisir. L'amélioration de la qualité des cours de sport passera par une formation adéquate des enseignants et une harmonisation des objectifs et des contenus des cours.

Les parents mais aussi les écoles - du jardin d'enfants aux hautes écoles - ont une grande responsabilité dans l'éducation sportive et l'encouragement des activités physiques. Il faut que les jeunes aient acquis le réflexe de bouger et de faire du sport lorsqu'ils quittent l'école. Il est donc indispensable que les écoliers de toute la Suisse continuent de bénéficier de trois heures hebdomadaires au minimum de gymnastique et de sport.

Dans le cadre de l'Ànnée internationale du sport et de l'éducation physique, plusieurs projets nationaux ont été lancés pour faire bouger davantage la Suisse. La campagne "L'école bouge !" s'adresse plus particulièrement aux enfants et aux jeunes, car il est urgent de prendre des mesures dans ce domaine. En cette année du sport, donnons un signal fort en faveur d'une promotion durable de l'activité physique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de l'activité physique et du sport au quotidien pour le développement et la santé des enfants et des jeunes. La pratique régulière d'activités physiques et sportives pendant l'enfance et l'adolescence a, de fait, de nombreux effets positifs sur la santé :

- prévention et lutte contre le surpoids et l'obésité ;

- prévention et lutte contre le diabète insulino-dépendant ;

- renforcement de l'appareil locomoteur et, en particulier, de la masse osseuse, contribuant à long terme à prévenir l'ostéoporose ;

- amélioration du profil des facteurs de risque cardiovasculaire ;

- bonification de la santé psychique, développement des qualités cognitives et amélioration de l'intégration sociale par le sport ;

- prévention des toxicodépendances.

L'enseignement du sport, s'il est suffisant en quantité et en qualité, peut donc jouer un rôle prépondérant sur ce plan. Les sentiments qu'il inspire et les impressions qu'il laisse ont un impact déterminant sur la pratique sportive des jeunes. L'enfant ou l'adolescent à qui les leçons de gymnastique auront procuré du plaisir et fourni l'occasion de capitaliser de précieuses expériences corporelles et physiques intégrera, également à l'âge adulte, le mouvement, le jeu et le sport dans ses loisirs, ces activités ayant pour lui une image bénéfique. Voilà pourquoi le Conseil fédéral continue de défendre les trois leçons d'éducation physique hebdomadaires prescrites dans l'ordonnance sur l'encouragement des sports. En fait, les spécialistes de la santé vont jusqu'à affirmer que les enfants devraient bouger au moins une heure par jour. Des campagnes, telles que " L'école bouge - plus d'activité dans les écoles ", contribuent ainsi à compléter l'enseignement du sport, mais ne sauraient en aucun cas le remplacer. L'Office fédéral du sport mène actuellement des discussions avec les cantons qui ne se conforment pas à la législation fédérale, afin de rechercher des solutions appropriées.

L'harmonisation des objectifs et des contenus pédagogiques dans certaines disciplines clés fait l'objet du projet "Harmonisation de la scolarité obligatoire" (HarmoS), chapeauté par la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Le sport joue, pour des raisons historiques (régime des trois heures obligatoires valable au plan fédéral et manuels d'enseignement uniformisés), un rôle important dans ce contexte et sa coordination avec HarmoS est assurée par le projet "Qualité dans l'enseignement du sport" (qeps.ch).

Le sport scolaire obligatoire ne fait pas l'objet de la réforme de la péréquation financière. Selon le message du Conseil fédéral du 7 septembre 2005 sur la législation d'exécution de cette réforme, cette question sera examinée hors du cadre de la réforme de la péréquation financière, lors de la révision de la loi et de l'ordonnance sur l'encouragement des sports. Dans ce contexte, le Conseil fédéral défendra une solution orientée vers l'avenir et tenant compte de l'énorme potentiel du sport pour l'éducation et la santé.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.