Wortlaut

La fermeture de l'axe de transit du Gothard provoque des bouchons de plusieurs heures sur les routes d'évitement en raison des camions bloqués. L'interdiction de circuler la nuit oblige les camionneurs - si tant est qu'ils puissent le faire - à emprunter les routes aux heures de pointe, ce qui entraîne des dommages considérables sur le plan économique et donc aussi des coûts en proportion. La Suisse va perdre toute crédibilité si le Conseil fédéral ne décide pas des mesures d'urgence pour surmonter cette situation. Le blocage du transit alpin et les déviations mises en place ne résolvent ni le problème du trafic ni celui de l'approvisionnement du Tessin.

Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel la situation actuelle a des conséquences désastreuses pour l'économie - notamment pour les PME - et est intenable en particulier pour le Tessin ?

2. Est-il prêt à lever immédiatement l'interdiction de circuler la nuit pour les camions sur la liaison nord-sud pendant la durée de la fermeture du Gothard afin de détendre la situation ?

3. Comment va-t-il agir à l'avenir en cas de blocage d'un axe de transit ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1 :

L'éboulement du 31 mai 2006 et les chutes de pierres subséquentes ont nécessité la fermeture de l'autoroute A2 et de la route cantonale près de Gurtnellen. Après les préparatifs nécessaires, le pan de rocher qui s'effritait dans le secteur de Güetli a été dynamité le 23 juin 2006. Une fois terminés les travaux de contrôle et de déblaiement, les deux axes routiers ont pu être rouverts le 30 juin 2006.

Si la fermeture de cette importante liaison nord-sud durant quatre semaines environ a causé des problèmes de capacité, la Confédération et les cantons ont su s'adapter rapidement à la situation et prendre des mesures immédiates. Les usagers de la route, qu'ils viennent de Suisse ou de l'étranger, ont été informés dans les meilleurs délais et de manière exhaustive des possibilités d'emprunter les itinéraires de remplacement via le San Bernardino, le Simplon et le Grand-St-Bernard. Sur le premier de ces trois passages, le chantier du tunnel a été levé passagèrement, tandis qu'à d'autres endroits, ceux qui étaient prévus ont été ajournés.

Par lettre du 8 juin 2006, le chef du DETEC a proposé à ses homologues français, italien, allemand et autrichien ainsi qu'à la Commission européenne des transports de coordonner le trafic nord-sud de transit au niveau international. Quant à l'offre ferroviaire, elle a été étoffée, ce qui a permis de résoudre les problèmes de capacité par une approche bimodale.

Entre le 8 et le 30 juin 2006, certains véhicules étaient autorisés à franchir, de jour, le passage dangereux par la route cantonale. Quant aux communes uranaises du haut du canton, elles étaient atteignables par les cols du Gothard, de la Furka, de l'Oberalp et du Susten. L'accès au territoire cantonal était ainsi assuré en tout temps.

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral estime que le trafic intérieur et le trafic en transit ont certes subi quelques retards, mais que l'approvisionnement de l'économie - et des PME en particulier - est resté garanti. Les mesures prises sur le rail et la route ont suffi à maîtriser le flux des véhicules à travers les Alpes, de sorte que la situation est demeurée supportable en dépit des perturbations.

Ad 2 :

Au vu des itinéraires d'évitement décrits et de l'approvisionnement garanti, il n'était pas nécessaire d'autoriser les transports nocturnes des camions sur la liaison nord-sud.

Le principe même de l'interdiction faite aux poids lourds de circuler la nuit est d'ailleurs intangible. En effet, plusieurs scrutins ont confirmé que le peuple suisse y tenait. Il n'est donc pas licite de se fonder sur des événements isolés pour vouloir la saper sournoisement.

Pour être efficace, la gestion des risques doit comprendre une préparation aux scénarios extrêmes. Dans ce sens, il convient d'évaluer les mesures à prendre si la situation du trafic venait à menacer la sécurité publique ou l'approvisionnement de base de la population. Dans un tel cas, il faut examiner si un allégement temporaire et localement limité de l'interdiction de circuler de nuit permettrait de résoudre le problème, l'important étant de comparer les avantages escomptés et les éventuels effets négatifs, par exemple les nuisances sonores qui en résulteraient pour les riverains. En tout état de cause, un tel assouplissement n'entrerait en ligne de compte qu'en dernier recours et seulement dans une situation exceptionnelle.

Ad 3 :

Dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT), soit dès 2008, la Confédération assumera seule, et non plus conjointement avec les cantons, la gestion du trafic sur le réseau des routes nationales. Dans cette perspective, elle élabore d'ores et déjà des plans qui précisent comment il conviendrait de gérer le trafic en cas d'incidents d'une certaine ampleur et d'une durée relativement longue. Les connaissances acquises à travers cette préparation sont utilisées pour maîtriser les cas actuels concrets. Ces affaires demeurent toutefois du ressort des cantons jusqu'à l'entrée en vigueur de la RPT.

Réponse du Conseil fédéral.